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Règlement général pour la protection du travail

Présentation

Le règlement général pour la protection du travail (RGPT) a été approuvé par les arrêtés du Régent du 11 février 1946 et du 27 septembre 1947. Ce règlement constituait à ce moment le texte coordonné de toutes les dispositions réglementaires et générales en matière de santé et de sécurité des travailleurs réparties sur un grand nombre d'arrêtés.   

Sous l'influence de différents facteurs, notamment suite à l'évolution technologique et la réalisation du Marché unique européen, le RGPT a subi, à plusieurs reprises, d'importantes modifications. La réforme de l'Etat réalisant une séparation entre le milieu interne et externe a également eu une nette influence sur les modifications du RGPT.   

Suite à toutes ces modifications qui rajoutaient tantôt des articles et supprimaient tantôt d'importantes parties, la structure est devenue confuse, de sorte qu'une révision complète de ce règlement s'imposait.   

Le RGPT sera, à terme, remplacé par le code sur le bien-être au travail dont la structure à été fixée dans la circulaire du 28 septembre 1993 (M.B. du 5 octobre 1993). Le RGPT se vide lentement mais sûrement, de telle sorte que finalement il ne restera que quelques dispositions qui doivent être maintenues comme mesure transitoire ou auxquelles le gouvernement fédéral ne peut pas toucher à cause des lois sur la réforme de l'Etat.

 

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur le règlement général pour la protection du travail dans le thème Bien-être au travail

Publications

La brochure "réglementation du bien-être au travail: la loi et le code sur le bien-être au travail et extraits du RGPT" peut être téléchargée ou commandée.

Renseignements complémentaires

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