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Réduction structurelle de cotisations sociales

Présentation

La réduction structurelle des cotisations sociales constitue la base des aides fédérales à l'emploi dans le cadre de la sécurité sociale.

Tous les employeurs du secteur privé et du secteur public peuvent en principe bénéficier de cette réduction à condition que les travailleurs qu'ils emploient soient soumis à l'ensemble des régimes de sécurité sociale. De fait, sont donc exclus la plupart des agents statutaires et contractuels du secteur public ainsi que certaines catégories de personnel dans le secteur privé (travailleurs domestiques, occasionnels, etc,.).

La formule de calcul de la réduction est identique pour les ouvriers et les employés.

La réduction structurelle correspond à un montant forfaitaire par trimestre (de 400 à 471 euros) qui varie selon la rémunération de référence du travailleur, la catégorie à laquelle appartient l'occupation du travailleur et la durée effective de ses prestations.

Trois catégories sont distinguées:

  • La catégorie 1 reprend tous les travailleurs assujettis à l'ensemble des régimes de sécurité sociale et qui ne relèvent pas des deux autres catégories;
  • La catégories 2 comprend tous les travailleurs occupés par un employeur du secteur non-marchand visé par la réduction Maribel social;
  • La catégorie 3 concerne tous les travailleurs occupés par les employeurs relevant de la commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux.

La réduction est calculée séparément pour chaque travailleur, en fonction:

  • d'abord de sa rémunération trimestrielle de référence;
  • ensuite de sa catégorie;
  • et enfin de ses prestation trimestrielles (temps plein ou temps partiel)

En plus de la réduction structurelle, l'employeur peut bénéficier d'une réduction groupe cible pour le même travailleur. Six groupes ont été déterminés:

Le total des différentes réductions est plafonné aux cotisations de sécurité sociale patronales de base.

Procédure

L'Office national de sécurité sociale (ONSS) calcule les réductions de cotisations sociales sur base de la déclaration trimestrielle, appelée depuis 2003, la déclaration multifonctionnelle, que les employeurs ont l'obligation de lui transmettre. Il n'y a donc pas de procédure distincte ou particulière, pour autant que l'employeur et/ou le travailleur concernés répondent aux critères d'obtention de ces réductions.
L'employeur qui ne respecte pas toutes ses obligations en matière de cotisations sociales ou qui a recours au travail au noir peut perdre le bénéfice des réductions.

Plus d'informations sur ce site

Vous trouverez plus d'informations sur les mesures d'emploi dans le thème Emploi

Renseignements complémentaires

  • Vous trouverez des explications sur les réductions des cotisations sociales dans la rubrique "Employeurs et ONSS" sur le site de l'ONSS, ainsi que les références légales.
  • Auprès de votre secrétariat social.
  • Auprès du bureau régional de l'ONSS.

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