NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Réduction de cotisations sociales - groupe cible travailleurs âgés


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Service Public de Wallonie  
  • Forem  
  • Service public régional de Bruxelles   
  • Actiris  
  • Vlaamse overheid  
  • VDAB  
  • Deutschsprachige Gemeinschaft  
  • Arbeitsamt  

  •  

    Présentation

    La réduction groupe cible travailleurs âgés a pour but de favoriser l'engagement de travailleurs âgés d'au moins 57 ans. Elle consiste en une réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale.

    Les réductions groupes cibles portent sur certaines catégories d'employeurs et de travailleurs. Avec la réduction structurelle des cotisations sociales, elles constituent la base des aides fédérales à l'emploi dans le cadre de la sécurité sociale.

    Une réduction groupe cible peut être cumulée avec la réduction structurelle mais plusieurs réductions groupes cibles ne peuvent se combiner entre elles. L'employeur ne peut demander qu'une seule réduction groupe cible pour chaque travailleur qu'il occupe.

    Employeurs et travailleurs bénéficiaires

    Il s'agit des employeurs qui occupent du personnel assujetti à l'ensemble des branches de la sécurité sociale.
    Les travailleurs doivent:

    • relever de la catégorie 1 pour l'octroi de la réduction structurelle
    • et être âgés d'au moins 57 ans au dernier jour du trimestre pour lequel la réduction est demandée

    Montant de la réduction

    La réduction est de 400 euros par trimestre d'occupation, à partir du trimestre durant lequel le travailleur atteint 57 ans. Elle est accordée aussi longtemps que le travailleur concerné reste occupé.

    Procédure

    L'Office national de sécurité sociale (ONSS) calcule les réductions de cotisations sociales sur base de la déclaration trimestrielle, appelée depuis 2003, la déclaration multifonctionnelle, que les employeurs ont l'obligation de lui transmettre. Il n'y a donc pas de procédure distincte ou particulière, pour autant que l'employeur et/ou le travailleur concernés répondent aux critères d'obtention de ces réductions.
    L'employeur qui ne respecte pas toutes ses obligations en matière de cotisations sociales ou qui a recours au travail au noir peut perdre le bénéfice des réductions.

    Plus d'informations sur ce site

    Vous trouverez plus d'informations sur les travailleurs âgés dans le thème Emploi

    Renseignements complémentaires

    • Vous trouverez des explications sur les réductions des cotisations sociales dans la rubrique "Employeurs et ONSS" sur le site de l'ONSS, ainsi que les références légales.
    • Auprès de votre secrétariat social.
    • Auprès du bureau régional de l'ONSS.

    Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

    AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles