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moreinfo bloc règlement de travail

  • Auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales compétente pour l'employeur;
  • Par écrit auprès de la Direction générale Relations individuelles du travail, Division de la réglementation des relations individuelles du travail;
  • Autorités publiques auxquelles le statut syndical prévu par la loi du 19 décembre 1974 es applicable : pour des questions relatives aux comités de négociation et de concertation, par écrit ou par e-mail (info@p-o.belgium.be) auprès du Service Statut syndical du SPF Stratégie et Appui, rue de la loi 51 à 1040 Bruxelles.

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