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Complément de reprise du travail pour les chômeurs de 55 ans ou plus

Description

Certains chômeurs âgés qui reprennent le travail (comme salariés, statutaires ou indépendants) peuvent recevoir un complément de reprise du travail.  Ce complément de reprise du travail est une indemnité à charge de l'ONEM qui vient s'ajouter au salaire.

La reprise de travail comme salarié ou statutaire

Le chômeur qui reprend le travail comme salarié ou statutaire a droit au complément de reprise du travail s'il répond aux conditions suivantes :

  • avoir 55 ans ou plus;
  • être chômeur par suite de circonstances indépendantes de sa volonté;
  • pouvoir justifier d'un passé professionnel comme salarié d'au moins 20 ans;
  • ne pas bénéficier, ni avoir bénéficié d'indemnité complémentaire dans le cadre du régime du chômage avec complément d’entreprise;
  • ne pas avoir été en service chez le même employeur ou dans le groupe dont l'employeur fait partie, dans les 6 mois qui précèdent le moment de la reprise du travail (sauf si, pendant cette occupation, il satisfaisait déjà aux conditions pour pouvoir bénéficier de ce complément).

Le complément est accordé quels que soient l'horaire de travail (temps plein ou à temps partiel), le montant de la rémunération ou le type de contrat (durée déterminée, durée indéterminée, contrat de remplacement, intérimaire, Activa...).

Le complément de reprise du travail ne peut être cumulé ni avec les allocations de chômage comme chômeur complet ou dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité, ni avec une allocation de garantie de revenus (travailleur à temps partiel avec maintien des droits), ni avec une allocation d'interruption (dans le cadre de l'interruption de carrière ou du crédit temps).  Par contre, il est évidemment cumulable avec le salaire chez le nouvel employeur.

La reprise de travail comme indépendant

Le chômeur qui lance une activité comme indépendant à titre principal a droit au complément de reprise de travail s'il répond aux conditions suivantes :

  • avoir 55 ans ou plus;
  • être chômeur par suite de circonstances indépendantes de sa volonté;
  • pouvoir justifier d'un passé professionnel d'au moins 20 ans;
  • ne pas bénéficier, ni avoir bénéficié d'indemnité complémentaire dans le cadre du régime du chômage avec complément d’entreprise;
  • être actif comme indépendant à titre principal dans le mois pour lequel la prime est demandée;
  • pouvoir prouver qu'il est inscrit auprès d'une caisse d'assurances sociales pour indépendants;
  • s'engager à ne prester, pendant les 6 mois qui suivent sa période de service auprès d'un employeur, aucun service comme indépendant au profit ou pour le compte de cet employeur ou du groupe auquel l'employeur appartient.

Le complément de reprise du travail ne peut être cumulé ni avec les allocations de chômage comme chômeur complet ou dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité, ni avec une allocation de garantie de revenus (travailleur à temps partiel avec maintien des droits), ni avec une allocation d'interruption (dans le cadre de l'interruption de carrière ou du crédit temps), ni avec la prime de reprise du travail comme travailleur salarié.

Montant et durée

Lorsque les conditions mentionnées ci-dessous sont remplies, le travailleur a droit au complément de reprise du travail pour une durée indéterminée; le complément est octroyé pour une période de 12 mois, période qui peut être chaque fois prolongée de 12 mois et ce aussi longtemps que dure la reprise du travail. Le complément de reprise du travail à durée indéterminée s’élève à 197,93€ (montant brut, indexé au 1er décembre 2012). Dans le cas où la condition de 20 années de passé professionnel ne serait pas rencontrée, le montant du complément est dégressif et l’octroi de celui-ci est limité à 3 ans au maximum: 197,93€ la première année, 131,95€ la deuxième année et 65,98€ la troisième année.

Procédure

La demande de complément de reprise du travail doit être introduite auprès de l'organisme de paiement : la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) ou l'une des trois organisations syndicales (CSCFGTB et CGSLB), via le formulaire C129bis, disponible auprès de l’ONEm). La demande doit être introduite au plus tard durant le troisième mois de la reprise du travail. Pour continuer à bénéficier du complément, le travailleur doit confirmer sa situation à l’organisme de paiement dans le courant du 11e mois de la reprise du travail. S’il est mis fin à la reprise du travail ou en cas de changement d’employeur, une déclaration doit être faite immédiatement auprès de l’organisme de paiement.

 

Renseignements complémentaires

  • Auprès votre organisme de paiement des allocations de chômage
  • Auprès du bureau de chômage de l'ONEM  

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