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Signalisation lumineuse de sécurité et photoluminescence - Réglementation

La réglementation suivante est applicable à ce sujet:

  • arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail: article 6
  • Règlement général pour la protection du travail (RGPT): articles 52.5.11, 52.11 et 63bis
  • arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquels les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Dans les fichiers ci-dessous vous touverez le texte coordonné en question:

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