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Travail de nuit

Présentation

Il existe depuis 1990 une convention collective de travail conclue au CNT (CCT n°46) prévoyant pour les travailleurs âgés ayant effectué pendant longtemps des prestations de nuit de passer à un régime de travail moins éprouvant :

  • Les travailleurs de 50 ans et plus qui peuvent prouver 20 ans minimum d'activité professionnelle avec du travail de nuit peuvent passer au travail de jour s'ils invoquent des raisons médicales graves qui sont reconnues par le médecin du travail.
  • Les travailleurs de 55 ans et plus qui peuvent prouver 20 années d'activité professionnelle avec du travail de nuit peuvent passer au travail de jour sur simple demande.

Procédure de demande

La demande est adressée par le travailleur, par écrit, à son employeur. L’employeur dispose d’un délai de 6 mois pour faire offre d’un poste de travail dans un autre régime de travail. Si aucun travail n’est disponible, le travailleur a le choix entre conserver son travail ou mettre fin à son contrat de travail. Le travailleur dont le contrat de travail a pris fin peut bénéficier, pendant une période de 5 ans, d’une indemnité complémentaire aux allocations de chômage à charge de son employeur d’un montant mensuel de 134,68 € (au 1er février 2012). 

Textes réglementaires

Convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit modifiée par les CCT 46bis à 46quindecies.

Documentation

Brochure "Clés pour la réglementation du travail de nuit et la réduction de ses inconvénients".  Les CCT interprofessionnelles peuvent être consultée sur le site Internet du Conseil national du Travail :
http://www.cnt-nar.be  

Renseignements complémentaires

Auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales compétente pour l'employeur
 

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