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Bonus de pension

Le bonus de pension offre un stimulant aux personnes souhaitant rester actives plus longtemps. Ce système de bonus octroie des droits de pension supplémentaires aux travailleurs salariés qui continuent à travailler alors qu'ils pourraient quitter le marché du travail.  Initialement, le bonus pension était octroyé après l'âge de 62 ans ou après une carrière d'au moins 44 années civiles et cessait d'être octoyé à partir de 65 ans ou lorsque l'intéressé avait atteint une carrière de 45 ans.  Un montant brut fixe était octroyé par journée d'occupation effective à temps plein démontrée.

Présentation

Principe et montant

De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour les pensions qui prennent cours à partir du 1er janvier 2014. Le montant octroyé comme bonus n'est plus un montant fixe mais un montant qui varie en fonction du nombre de mois durant lequel le départ à la pension est retardé.  Ce montant varie de 1,50€ à 2,50€ par jour effectif de travail après 2013.

Période de référence

La période de référence prise en compte pour le calcul du montant du bonus pension diffère également de l'ancien système.  La période de référence débute le premier jour du 12ème mois qui suit le mois durant lequel l'intéressé pouvait prétendre à la pension anticipée.  Pour un travailleur qui n'aurait pas droit à la pension anticipée, cette période de référence débute le 1er jour du mois qui suit son 65ème anniversaire pour autant que celui-ci prouve une carrière professionnelle d'au moins 40 ans.  la période de référence se termine le dernier jour du mois avant le départ en pension et peut donc continuer après l'âge de 65 ans.

Entrée en vigueur

Les nouvelles dispositions sont d'application pour les pensions ayant pris cours au 1er janvier 2014 ou plus tard.  Un régime transitoire est prévu pour les pensions ayant pris cours après le 31 décembre 2013 mais pour lesquelles des droits ont été constitués selon l'ancienne réglementation. 

Textes  réglementaires

  • Loi du 23 décembre 2005 relative au  Pacte de solidarité entre les générations
  • Arrêté royal du 1er février 2007 instituant un bonus de pension
  • Arrêté royal du 24 octobre 2013 portant exécution, en matière de bonus de pension des travailleurs salariés, de l'article 7bis de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les généraitons

Renseignements supplémentaires

Office national des pensions
Tour du Midi
1060 Bruxelles
Tél. : 1765
www.onprvp.fgov.be 

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