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Responsables de formation et moniteurs


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Service Public de Wallonie 
  • Forem  
  • Service public régional de Bruxelles   
  • Actiris  
  • Vlaamse overheid  
  • VDAB  
  • Deutschsprachige Gemeinschaft  
  • Arbeitsamt  

  •  

    Responsables de formation

    Définition

    Un responsable de formation est quelqu'un qui, au sein de l'entreprise du patron, soit assure personnellement la formation des apprentis, soit exerce, au nom du patron, le contrôle sur leur formation.

    Un patron peut faire librement appel à un ou plusieurs responsables de formation (p. ex. parce qu'il n'a matériellement pas le temps de s'occuper de la formation).  Dans certaines situations, il y est toutefois obligé.

    Les responsables de formation doivent également être agréés par le CPA du secteur auquel le (candidat) patron appartient.  De cette façon, le CPA a toujours une vue parfaite sur l'encadrement des apprentis dans les entreprises de son ressort.

    Désignation obligatoire de responsables de formation

    • Lorsqu'un candidat patron demande l'agrément pour former des apprentis dans une profession pour laquelle il ne possède pas l'expérience requise, il doit désigner un responsable de formation pour cette profession et le faire agréer par le CPA de son secteur.
    • Dès qu'un candidat patron veut organiser des formations dans plus d'une profession, il doit désigner un responsable de formation pour chaque profession, sauf pour celle dans laquelle il va former des apprentis lui-même, s'il le peut (expérience…) ou le veut (temps…); il doit faire agréer chaque responsable de formation par le CPA de son secteur.

    Conditions d'agrément

    • âge et expérience professionnelle : les conditions sont les mêmes que pour les candidats patrons;
    • domicile : un (candidat) responsable de formation doit résider en Belgique;
    • conduite : un (candidat) responsable de formation doit être de conduite irréprochable;
    • formation : le candidat responsable de formation doit tout comme son employeur s'engager formellement à suivre rigoureusement le programme de formation qui fait partie intégrante de chaque contrat d'apprentissage.

    Attestation des conditions : variable selon le secteur

    La réglementation générale ne prévoit plus, depuis 1998, d'obligation d'attester les conditions d'agrément susmentionnées au moyen d'attestations officielles (par exemple extrait de l'acte de naissance, certificat de bonne vie et moeurs, attestation de l'ONSS, attestation des contributions,...).

    Toutefois, chaque secteur peut, via son règlement d'apprentissage, imposer que certaines conditions doivent être attestées de façon officielle. Ainsi, les plus courants sont les attestations de l'ONSS et des contributions; dans un seul secteur, le transport (PDF, 165 KB) le certificat de bonne vie et moeurs est également toujours exigé.

    Moniteurs

    Définition

    Un moniteur est quelqu'un qui se charge effectivement de la formation des apprentis dans l'entreprise.

    Un patron peut librement faire appel à un ou plusieurs moniteurs (par exemple, parce que ni lui-même, ni l'éventuel responsable de formation n'ont matériellement le temps de s'occuper personnellement de la formation des apprentis).  Dans certains cas, il y est toutefois obligé.

    Désignation obligatoire de moniteurs

    Un (candidat) patron doit désigner au moins un moniteur si le responsable de formation, désigné pour une profession dans laquelle seront formés des apprentis, ne possède pas l'expérience pratique requise dans cette profession

    Une telle situation se produit surtout dans les grandes entreprises où sont organisées des formations pour plusieurs professions et où les responsables de formation ont plutôt un rôle de coordination et de supervision de tout ce qui se passe sur le plan des formations (par exemple des chefs de division ou des responsables en GRH).

    Conditions minimales

    Les moniteurs se voient appliquer les mêmes conditions d'âge et d'expérience professionnelle que les patrons et les responsables de formation.

    Il y a toutefois deux différences :

    • étant donné que le moniteur est "au bout de la chaîne", il doit effectivement posséder l'expérience professionnelle minimale requise (un patron peut "déléguer" ce critère à un responsable de formation, qui à son tour peut éventuellement le "déléguer" à un moniteur);
    • en principe, un moniteur ne doit être agréé par le CPA;
      une exception : le CPA du transport (140.00) a stipulé dans son règlement d'apprentissage que les moniteurs doivent bel et bien être agréés dans son secteur; toute demande d'agrément doit être accompagnée d'un certificat de bonne vie et moeurs, modèle 2.

    Aperçu schématique de l'encadrement au sein de l'entreprise

    Pour accéder à un aperçu schématique des situations possibles par rapport à la question si l'employeur doit ou non insérer des responsables de formation ou des moniteurs : Encadrement des formations au sein de l'entreprise (PDF, 39KB)
     

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