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Le règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur contient au moins les points suivants:

  1. les modalités concernant le lieu et le moment des réunions;
  2. les noms et prénoms des membres effectifs et suppléants qui représentent l'employeur ainsi que les noms et prénoms des membres effectifs et suppléants qui représentent les travailleurs;
  3. le nom et prénom du président et, le cas échéant ceux de son remplaçant;
  4. les modalités concernant la tâche du président et les modalités selon lesquelles il peut se faire remplacer;
  5. le mode d'inscription d'un point à l'ordre du jour;
  6. le mode de convocation des membres à la réunion;
  7. les modalités concernant le déroulement des réunions;
  8. les modalités concernant le quorum de présences exigé afin de pouvoir se réunir valablement ainsi que le mode de constatation qu'un accord a été obtenu;
  9. le mode de consultation des rapports, des avis et de tous les autres documents qui doivent être tenus à la disposition du comité par l'employeur;
  10. le mode et le délai de conservation des archives du comité ainsi que les modalités de consultation de celles-ci par les membres du comité;
  11. les modalités concernant la désignation des délégations visées aux articles 10 à 12 et la composition de ces délégations;
  12. la nature des moyens, notamment sous la forme d'un carnet de notes ou d'un moyen de rapport équivalent, qui en application de l'article 20 sont mis à la disposition des membres du comité;
  13. les modalités concernant les contacts visés à l'article 17;
  14. les modalités relatives aux réunions préparatoires et aux réunions supplémentaires;
  15. le mode de convocation des experts, le cas échéant;
  16. le mode d'information du personnel sur les points à l'ordre du jour et sur les décisions du comité;
  17. la procédure de modification du règlement.

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