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Laboratoires d'analyses de toxiques sur le lieu de travail - Réglementation

Les dispositions réglementaires suivantes se rapportent aux laboratoires d'analyses de toxiques sur le lieu de travail:

  • Règlement général pour la protection du travail, Titre II, Chapitre III, Section II, Sous-section I: article 148decies 1, § 6, alinéa 2
  • Arrêté royal du 31 mars 1992 fixant les conditions d’agrément ainsi que les critères d’équipement et de fonctionnement des laboratoires et services visés à l’article l48decies, 1, § 6, alinéa 2. du Règlement général pour la Protection du Travail et à l’article 64nonies, alinéa 2, du Règlement général des mesures d’hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines
  • Arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail: articles 7 (alinéa 1, 15°), 20 (alinéa 4), 53 (alinéas 1, 3° et 3), 55 (alinéas 4 et 5), 57, 58, 59 (alinéas 3, 5 et 6), 60

Ces disposititions vous les retrouvent dans les fichiers pdf ci-dessous:

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