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Aperçu de la législation et adresses utiles

Législation

  • Loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, titre II, chapitre VIII (MB 27/01/2000)
     
  • Arrêté royal du 30 mars 2000 (A) d'exécution des articles 32, §2, alinéa 1er, 33, §2, alinéa 3, 34, 39, §4, alinéa 2, et §5, alinéa 2, 42, §2, 46, alinéa 1er, 47, §4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre en vue de la promotion de l'emploi (MB 31/03/2000 - p. 10113, err. 01/04/2000)
     
  • Arrêté royal du 30 mars 2000 (B) d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, §1er, et §4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, §1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre en vue de la promotion de l'emploi (MB 31/03/2000, err. 04/05/2000)
     
  • Arrêté royal du 10 novembre 2006 relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue allemande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi (MB 27/11/2006).
  • Arrêté royal du 10 novembre 2006 relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi (MB 27/11/2006).
  • Arrêté royal du 10 novembre 2006 relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région flamande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi (MB 27/11/2006).
  • Arrêté royal du 10 novembre 2006 relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue française sur le territoire de la Région wallonne dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi (MB 27/11/2006).

Adresses utiles

Concernant le régime des premiers emplois en général :

SPF  Emploi, Travail et Concertation sociale
Direction générale Emploi et marché du travail
Rue Ernest Blerot,  1
1070  BRUXELLES

Téléphone:  02/233 46 94
E-mail: genevieve.montoisy@emploi.belgique.be  


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