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Contrôle et sanctions

La Direction générale Contrôle des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale surveille le respect de l'obligation-jeunes.

Les employeurs qui ne respectent pas cette obligation doivent payer une indemnité compensatoire de 75 euros, multipliée par (1) le nombre de jours pendant lesquels ils sont en infraction et (2) le nombre de travailleurs concernés (c'est-à-dire le nombre de jeunes non engagés ou le nombre de travailleurs licenciés à titre compensatoire pour le recrutement de jeunes).

 

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