NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Possibilités de dispense en matière d'obligation-jeunes

Les dispenses possibles se répartissent en deux catégories :

  • les dispenses administrativo-techniques où le quota obligatoire de jeunes est maintenu;
  • les dispenses réelles qui réduisent ou suppriment le quota.

Les dispenses administrativo-techniques donnent à des employeurs individuels ("entités juridiques") qui se trouvent dans des situations particulières la possibilité de respecter leur obligation-jeunes d'une manière alternative, plus souple.

Il ne s'agit pas de vraies dispenses : le quota de jeunes que les employeurs concernés doivent réaliser reste le même.  Pour le suivi administratif de leurs obligations, tant dans le cadre du régime des premiers emplois que dans le cadre de l'octroi éventuel de réductions groupe cible "jeunes travailleurs", ils sont considérés comme dispensés, donc en règle.

Le but des dispenses réelles est soit de dispenser totalement des employeurs individuels de leur obligation-jeunes dans des situations particulières, soit de leur permettre de ne réaliser qu'une partie du quota.

Voici les dispenses possibles :

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles