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Maribel Social

L'objectif du Maribel social est de promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand par la création d' emplois supplémentaires afin de rencontrer les besoins du secteur non-marchand et d'augmenter ainsi la qualité des services.

Les employeurs créent de nouveaux emplois financés par les réductions de cotisations patronales préalablement mutualisées au sein des Fonds sectoriels.

Base légale

  • Article 35, § 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (M.B. du 2 juillet 1981).
  • Arrêté Royal du 18 juillet 2002, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (M.B. du 22 août 2002) modifié à plusieurs reprises.

Maribel social : qu'est-ce ?

Chaque employeur qui relève du secteur non-marchand a droit à une réduction forfaitaire des cotisations ONSS pour chaque travailleur qui, au cours d'un trimestre, preste au moins un mi-temps. (33% dans le cas des entreprises de travail adapté).

Cette réduction forfaitaire n'est pas automatiquement versée à l'employeur.  En fait, l'employeur verse la cotisation forfaitaire à l'ONSS, celle-ci sera ensuite transférée dans les différents Fonds sectoriels Maribel social (principe de la mutualisation). Par la suite, l'employeur peut se voir octroyer, par les Fonds Maribel social, une intervention financière dans la création de nouveaux postes de travail.

Seuls, les employeurs ayant introduit une demande auprès du fonds sectoriel compétent peuvent faire appel au Maribel social.  Ceux-ci interviendront selon leurs modalités préalablement fixées.  Tous les employeurs du secteur peuvent prétendre au financement d'un ou plusieurs emploi(s)supplémentaire(s).  Si le nombre de dossiers acceptables est trop élevé par rapport aux moyens disponibles Maribel social, l'attribution des emplois sera déterminée par le Comité de gestion des différents fonds.  La décision du Comité de gestion doit se baser sur des critères objectifs.  Ces critères sont laissés largement à l'appréciation du Comité de gestion des différents fonds sectoriels, mais, l'arrêté royal du 18 juillet 2002 fixe en tout cas comme critères cadres pour les secteurs fédéraux la réduction de la pression du travail, l'amélioration de l'intensité et de la qualité des soins et de l'assistance et l'optimalisation du confort des patients et/ou clients.

Il s'agit donc d'une réduction indirecte et conditionnelle puisque l'employeur ne bénéficie pas directement et pas systématiquement des subventions Maribel social.

Cumul des réductions de cotisations "Maribel social"

L'employeur doit tenir compte de cette réduction Maribel social pour établir le montant des autres réductions auxquelles il a droit. Il s'agit d'un système en cascade.  En effet, le Maribel social est prioritaire par rapport aux autres réductions. Ce n'est que s'il reste un solde de cotisations ONSS patronales, après déduction de la réduction Maribel social, que l'employeur peut bénéficier de la réduction structurelle et de la réduction groupe-cible pour les travailleurs concernés.

La réduction Maribel social est cumulable avec :

  1. La réduction structurelle et une seule réduction groupe cible
    Les réductions groupes cible sont les suivantes :
    • premiers engagements;
    • diminution collective de la durée du travail;
    • groupe cible restructurations.
     
  2. Une seule autre diminution des cotisations patronales que celles visées ci-dessus (point 1).

Il n'y a pas de cumul possible avec :

  • les dispenses de cotisations patronales accordées aux agents contractuels subsidiés (ACS);
  • les dispenses de cotisations dans le cadre de la redistribution du travail dans le secteur public;
  • les dispenses de cotisations dans le cadre des programmes ACTIVA, SINE, Programme de transition professionnelle;
  • les dispenses de cotisations "travailleurs âgés"
  • la réduction groupe cible jeunes travailleurs.

Cette réduction comprend trois réduction séparées :  

  • la réduction jeunes travailleurs - âgés de plus de 18 ans jusque moins de 30 ans;
  • la réduction jeunes travailleurs - bas qualifiés et très bas qualifiés;
  • la réduction jeunes travailleurs - âgés de moins de 19 ans.
 L'interdiction de cumul vaut uniquement pour les jeunes travailleurs visés sous a. 

Il faut remarquer que dans le cas du cumul avec la réduction structurelle, pour la plupart des secteurs du non marchand, seule la partie variable de la réduction peut être octroyée en fonction du montant du salaire.  Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site de l'Office National de la Sécurité Sociale : www.onssrszlss.fgov.be.

Après que le Fonds Maribel social compétent ait attribué un emploi, l'employeur dispose d'un délai de six mois au maximum pour pourvoir le poste accordé.

Champ d'application

Depuis le 1er janvier 2003, le Maribel social s'applique :

  1. A tous les employeurs qui relèvent des commissions paritaires suivantes pour les travailleurs qu'ils déclarent comme en relevant :
    • Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés (305.01)
    • Sous-commission paritaire pour les établissements et services de santé (305.02);
    • Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors (318);
    • Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (318.01);
    • Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande (318.02);
    • Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement (319);
    • Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (319.01);
    • Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (319.02);
    • Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, à l'exception des ateliers sociaux (327);
    • Commission paritaire pour le secteur socioculturel (329);
    • Sous-commission paritaire du secteur socioculturel de la Communauté flamande (329.01);
    • Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires (329.03);
    • Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne (329.02);
    • Commission paritaire des établissements et des services de santé, à l'exception des employeurs qui ressortissent à la sous-commission paritaire des prothèses dentaires (330);
    • Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (331);
    • Commission paritaire pour le secteur francophone, germanophone et bicommunautaire de l'aide sociale et des soins de santé (332);
    • Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, à l'exception des ateliers sociaux (327.01);
    • Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté française (327.02);
    • Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (327.03).


    Les Sous-commissions paritaires visées sous a) et b) ne relèvent plus du champ d'application de cet arrêté dès le premier jour du trimestre qui suit celui au cours duquel les commissions paritaires visées sous n), o) et p) sont installées.

  2. Aux employeurs affiliés à l'Office National de Sécurité sociale des Administrations Provinciales et locales pour le personnel connu auprès de l' ONSS APL sous un des codes NACE suivants : 55231, 63303, 80241, 80422, 85110, 85120, 85142 à 85145 inclus, 85311 à 85316 inclus, 85321 à 85324 inclus, 91330, 92312, 92313, 92321, 92322, 92510, 92520, 92530, 92611, 92613 et 92621.
     
  3. Aux employeurs repris ci-après :
    • L'Akademisch Ziekenhuis à Gent
    • Le C.H.U. Sart Tilman à Liège
    • L' hôpital psychiatrique Le Chêne Aux Haies à Mons
    • L'Openbaar psychiatrisch centrum à Rekem
    • L' hôpital psychiatrique Les Maronniers à Tournai
    • L'Openbaar psychiatrisch ziekenhuis à Geel
    • L' Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la Communauté militaire
    • L'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
    • Kind en Gezin
    • L'Office de la Naissance et de l'Enfance
    • BLOSO
    •  

Les employeurs

L'employeur reçoit, par emploi attribué, une intervention financière du Fonds Maribel Social compétent qui ne peut dépasser le coût salarial de la personne engagée. Cette intervention financière du Fonds sectoriel compétent est limitée au montant défini dans la convention collective sectorielle ou l'accord-cadre applicable pour les salaires. Ce montant ne peut dépasser 64.937,84€ (indexé) par an.

La rémunération brute comprend le salaire, les cotisations patronales, et toutes les indemnités et avantages dus au travailleur en vertu des dispositions légales ou réglementaires et les dispositions prévues par les CCT conclues au sein de Commission paritaire auxquelles les travailleurs ressortissent (par exemple : pécule de vacances, prime de fin d'année).

Par contre, les coûts qui ne sont pas directement liés à la rémunération du travailleur sont exclus (par exemple : assurance accidents de travail, médecine du travail,…).

Les avantages sociaux qui sont reconnus par une CCT sectorielle peuvent être pris en charge par le Maribel social; par exemple, une CCT sectorielle prévoit une intervention complète dans les frais de déplacement en transports en commun.

Les travailleurs

Les règles applicables aux travailleurs Maribel social, sont les mêmes que celles du secteur privé (e.g.  en cas de préavis, …).

Avantages

Comme il a été signalé précédemment (voir le principe du Maribel social), les cotisations Maribel social sont récoltées par l'ONSS auprès de tous les employeurs qui tombent sous le champ d'application du Maribel social. Les moyens ainsi perçus sont ensuite transmis par l'ONSS aux différents Fonds sectoriels Maribel social (principe de la mutualisation des moyens de financement). Par après, les employeurs peuvent se voir octroyer, par les Fonds Maribel social, une intervention financière dans la création de nouveaux postes de travail.

La réduction des cotisations patronales s'élève à 375,94€ par trimestre et par travailleur occupé au moins à mi-temps ou au moins à 33% dans un atelier protégé à partir du 1er janvier 2010 et à 387,83€ à partir du 1er janvier 2011.  Ce montant est forfaitaire et n'est donc pas proportionnel en cas d'occupation à temps partiel.

Par coûts salariaux, on entend : le salaire brut normal, cotisations patronales incluses, et toutes les indemnités et avantages dus au travailleur en vertu des dispositions légales ou réglementaires et les dispositions prévues par les CCT conclues au sein de Commission paritaire auxquelles les travailleurs ressortissent (par exemple : pécule de vacances, prime de fin d'année). 

Par contre, les coûts qui ne sont pas directement liés à la rémunération du travailleur sont exclus (par exemple : assurance accidents de travail, médecine du travail,…).

Intervention du fonds sectoriel "Maribel social"

Les moyens financiers versés aux Fonds "Maribel social" sectoriels sont alloués aux employeurs qui souhaitent une intervention pour la création d'un poste de travail.

L'octroi d'une telle intervention à l'employeur dépend de deux conditions :

  • Il existe une CCT (secteur privé) dans la commission paritaire compétente, ou un accord cadre (secteur public).
  • L'intervention se traduit par une augmentation nette de l'effectif du personnel exprimé en équivalent temps plein.

Si l'employeur souhaite entrer en ligne de compte pour une intervention, il doit adresser au préalable une lettre à son Fonds sectoriel en lui demandant l'autorisation d'engager un travailleur avec le soutien du Maribel social. L'employeur peut aussi prétendre à une augmentation du temps de travail d'un travailleur déjà en service.  Dès lors, aucun engagement ne peut avoir lieu avant que l'employeur n'ait obtenu l'approbation préalable du Fonds. Après approbation par le Fonds compétent, l'embauche doit avoir lieu dans le délai indiqué dans la CCT rendue obligatoire ou dans l'accord cadre, ce délai ne peut pas dépasser 6 mois. L'intervention dans les coûts salariaux par le Fonds est plafonnée au montant fixé par la CCT sectorielle. La CCT sectorielle ne peut fixer de montant supérieur à 64.937,84€ par an pour un travailleur à temps plein en fin de carrière.  Ce montant est indexé selon les modalités et aux dates fixées dans la convention collective de travail applicable au sein de l'organe paritaire dont relève l'employeur.  Dés lors, aucune intervention n'est possible si les coûts salariaux dépassent cette limite.

Les Fonds sectoriels sont compétents pour réclamer une intervention financière perçue indûment lorsque selon les déclarations de la sécurité sociale ou les documents produits par l'employeur, il résulte que l'employeur ait perçu un montant trop élevé. Les Fonds peuvent également mettre en demeure l'employeur s'il n'a pas fourni les informations utiles.

Contrôle de l'impact sur la création d'emplois supplémentaires

L'intervention du Fonds doit être intégralement consacrée au financement de l'embauche supplémentaire.  Dorénavant, le contrôle se basera sur le volume de l'emploi exprimé en équivalent temps plein.  Chaque année, les données, de l'année précédente, relatives au volume de l'emploi sont communiquées à la Cellule Maribel social qui les transmet aux fonds sectoriels.  Le comité de gestion de chaque fonds sectoriel compare par employeur le volume de l'emploi de l'année écoulée avec celui de 2005.

Possibilités de dérogation

Si l'employeur se voit contraint, suite à des circonstances imprévues, de réduire le volume de l'emploi, il ne perdra pas automatiquement le bénéfice de l'avantage.  Il pourra continuer à bénéficier du financement s'il respecte les conditions suivantes : l'employeur avertit, par lettre recommandée, le Fonds Maribel Social compétent avant de procéder à une diminution du volume de travail et en évalue immédiatement l'impact sur l'emploi en équivalent temps plein.  Sur base de critères objectifs, le Fonds compétent marque ou refuse ensuite son accord sur cette diminution du volume de travail.

Si le volume de l'emploi de l'année en cours est inférieur à celui de 2005, et si l'employeur n'a pas obtenu au préalable une dérogation du Fonds sectoriel compétent pour pouvoir réduire son volume d'emploi, il devra rembourser l'intervention perçue.

Le Maribel fiscal

La loi de relance économique du 27 mars 2009 prévoit que la dispense de versement du précompte professionnel de 0,25% qui est applicable à l’ensemble des employeurs inclus dans le champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires est portée à 0,75% en 2009 et à 1% en 2010.

Pour les employeurs des travailleurs qui entrent dans le champ d’application des commissions et sous-commissions paritaires énumérées à l’article 1er, 1°, a) à p) inclus de l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, une partie de la dispense du versement de précompte professionnel est affectée au financement des fonds Maribel social.

Pour les mois allant de juin 2009 à décembre 2009, ce montant correspond à 2/3 de la dispense de versement du précompte professionnel, à savoir 0,5%.

A partir de 2010, ce montant correspondra à 3/4 de la dispense de versement du précompte professionnel, à savoir 0,75%.

Ce montant est versé par l'employeur au receveur des contributions compétent en même temps que le précompte professionnel à verser au Trésor. Le Trésor transfère les sommes reçues à l'Office national de Sécurité sociale qui les répartit ensuite entre les fonds Maribel social bénéficiaires.

Un nouveau code 47 a été introduit par le fisc dans la rubrique «Nature des revenus» de la déclaration 274 pour le précompte professionnel. Ce code permettra au fisc de déterminer qu’il s’agit d’un employeur du secteur non marchand privé.

Les premières estimations montrent que les fonds Maribel social seront alimentés pour la fin 2010 de plus de 72 millions d’euros en plus; ce qui permettra une création d’emplois importante dans les secteurs concernés.

Selon le principe du Maribel social, l’objectif prioritaire de l’affectation des moyens financiers devra consister en la création d’emplois supplémentaires. Donc, les moyens financiers générés par cette mesure devront à concurrence de 80% minimum être utilisés pour créer des emplois supplémentaires, les autres 20% pourront éventuellement servir à une augmentation des plafonds d’intervention salariaux.

Pour le fonds Maribel social du secteur public, il a été décidé de prévoir un montant compensatoire de 19,36 millions d'euros pour l’année 2010 en complément de la dotation ordinaire.

Contact

Cellule Maribel social
Rue Ernest Blerot1
1070 Bruxelles
Tel : Frederik SCHEERLINCK (N) 02/233.48.92
E-mail : Frederik.SCHEERLINCK@werk.belgie.be 

Pour connaître les critères d'attribution propres à chaque Fonds sectoriel, vous pouvez prendre contact avec le Fonds Maribel social compétent dont vous trouverez ci-dessous  la liste :

Fonds Maribel social du secteur privé :

 

P. 

Nom  Président(e)  Adresse  Tél./Fax 

318.01 

Fonds Sectoriel Maribel "RW-RB-CG"  Mme M. DURAY  APEF :
Square Sainctelette 13-15
1000  Bruxelles
 
02/229.32.50
02/227.59.79
 

318.02 

Fonds sociale Maribel voor de Diensten Gezinszorg van de Vlaamse Gemeenschap  Mevr. A. BODE VSPF :
Sainctelettesquare 13-15
1000  Brussel
 
02/229.20.12
02/250.38.58
 

319 

Fonds Maribel Social pour les maisons d'Education et d'Hébergement bicommunautaire  Dhr. L. JAMINE  FEBI :
Square Sainctelette 13-15
1000  Bruxelles
 
02/227.60.00
02/227.59.75
 

319.01 

Sectoraal Fonds Sociale Maribel voor de Opvoedings- en Huisvestingsinstellingen van de Vlaamse Gemeenschap  Dhr. J. BAUWENS   VSPF :
Sainctelettesquare 13-15
1000  Brussel
 
02/227.59.74
02/250.38.58
 

319.02 

Fonds Maribel social des Etablissements et Services d'Education et d'Hébergement de la communauté française, de la Région Wallonne et de la Communauté germanophone (Mirabel)  Mr. Ch. MASAI  APEF :
Square Sainctelette 13-15
1000  Bruxelles
 
02/227.61.57
02/227.59.79
 

327.03 

Fonds pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la Région Wallonne  Mme S. ANGELOZZI   FSPEETA
Route de Philippeville 196
6010 COUILLET
 
071/29.89.27 (tel) 

327.01 

Vlaamse sociaal fonds ter bevordering van tewerkstelling in ondernemingen voor beschutte en sociale tewerkstelling  Dhr. W. VAN HEETVELDE  Sociaal maribelfonds
Goossensvest  34
3300  Tienen
 
016/82.51.71
016/82.76.39
 

327.02 

Fonds social bruxellois "Maribel social" pour la promotion de l'emploi dans les Entreprises de Travail Adapté  Mr. M. WILLOCX  APEF :
Square Sainctelette 13-15
1000  Bruxelles
 
02/229.32.57
02/227.59.79
 

329.01 

Sociaal Fonds sociale Maribel voor de Socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap  Dhr. D. VERMEULEN   VSPF :
Sainctelettesquare 13-15
1000  Brussel
 
02/229.32.46
02/250.38.58
 

329.02 

Fonds Maribel social du secteur socioculturel et sportif des Communautés française et germanophone  Mr. E. MIKOLAJCZAK  APEF :
Square Sainctelette 13-15
1000  Bruxelles
 
02/229.32.57
02/227.59.79
 

329.03 

Fonds social Maribel social du secteur Socio-Culturel  Dhr. E. BONAMI  FEBI :
Square Sainctelette 13-15
1000  Bruxelles
 
02/227.60.00
02/227.59.75
 

330 

Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé  Dhr. O. DE STEXHE   FEBI
Square Sainctelette 13-15
1000 Bruxelles
 
02/227.60.00
02/227.59.75
 

331 

Fonds sociale Maribel 331- Vlaamse Welzijns- en gezondheidssector  Dhr. L. JAMINE   VSPF
Sainctelettesquare 13-15
1000 Brussel
 
02/229.20.12
02/250.38.58
 

332 

Fonds Maribel social pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé  Mr. Y. HELLENDORFF  APEF
Square Sainctelette 13-15
1000 Bruxelles
 
02/227.60.00
02/227.59.75
 

Fonds Maribel social  du secteur Public :

ORPSS
Mme Hilde Waltniel
Rue Joseph II  47
1000 Bruxelles
Tél. : 02/239.15.91
 

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