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Objectif, groupe-cible et employeurs concernés

Objectif

Le régime des premiers emplois veut donner aux jeunes (<26 ans) la possibilité de s'intégrer le plus rapidement possible et de façon durable sur le marché du travail, et ce tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

Quels jeunes ?

Le régime des premiers emplois s'adresse à tous les jeunes qui n'ont pas encore 26 ans au moment où ils entrent en service chez un employeur.

Après leur entrée en service, les jeunes restent dans le système jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel ils atteignent l'âge de 26 ans.

Quelques exemples:

  • Nicolas est né le 6 janvier 1984 - le 1er avril 2006, il entre en service chez un employeur, il a alors 22 ans - il restera dans le régime des premiers emplois jusqu'au 31 mars 2010 = fin du trimestre de son 26ème anniversaire (qui est le 6 janvier 2010);
  • Sandrine est née le 5 mai 1987 - le 1er septembre 2006, elle commence à travailler, elle a alors 19 ans - elle restera dans le régime des premiers emplois jusqu'au 30 juin 2013 = fin du trimestre de son 26ème anniversaire (qui est le 5 mai 2013);
  • Christophe est né le 16 octobre 1980 - le 1er octobre 2006, il entre en service chez un employeur, juste avant d'avoir 26 ans - il restera dans le régime des premiers emplois jusqu'au 31 décembre 2006 = fin du trimestre de son 26ème anniversaire (qui est le 16 octobre 2006).

Que le jeune ait déjà travaillé précédemment, même dans le cadre d'une CPE, n'a aucune importance : seul l'âge compte.

Entre le moment où le jeune entre dans ce régime et la fin du trimestre au cours duquel il atteint l'âge de 26 ans, il peut travailler chez un nombre illimité d'employeurs.

Quels employeurs ?

Généralités

Chaque employeur peut engager autant de jeunes qu'il veut.

Toutefois, le régime des premiers emplois vise surtout les employeurs qui sont obligés d'engager des jeunes, ainsi que les employeurs qui veulent engager des jeunes faiblement qualifiés, profitant ainsi de la réduction des charges patronales prévue.

Types d'employeurs dans le régime des premiers emplois

Les employeurs du secteur public (les pouvoirs publics)

Il s'agit de toutes les personnes morales de droit public,
à l'exception :

  • des associations interprovinciales et intercommunales ayant des activités commerciales ou industrielles,
  • des institutions publiques de crédit,
  • des entreprises publiques autonomes.

Les employeurs du secteur privé non-marchand

  • Toutes les personnes physiques ou morales de droit privé qui ressortissent à l'une des commissions paritaires suivantes, à l'exception des ateliers sociaux et des employeurs appartenant au secteur des prothèses dentaires :
    • 318.00 - les services des aides familiales et des aides seniors
    • 318.01 - les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
    • 318.02 - les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande
    • 319.00 - les maisons d'éducation et d'hébergement
    • 319.01 - les maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande
    • 319.02 - les maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
    • 327.00 - les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux
    • 327.01 - les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande
    • 327.02 - les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française
    • 327.03 - les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
    • 329.00 - le secteur socio-culturel
    • 329.01 - le secteur socio-culturel de la Communauté flamande
    • 329.02 - le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne
    • 329.03 - les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires
    • 330.00 - les établissements et services de santé
    • 331.00 - le secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé
    • 332.00 - le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé
     
  • Les sociétés à finalité sociale dont les statuts stipulent que les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial
  • Les mutuelles ou les unions de mutuelles.

Les employeurs du secteur de l'enseignement

Les établissements d'enseignement organisés, subventionnés ou agréés par les autorités publiques.

Les employeurs du secteur privé (marchand)

Toutes les personnes physiques ou morales qui n'appartiennent pas aux types 1, 2 ou 3 repris ci-dessus, y compris les associations interprovinciales et intercommunales ayant des activités commerciales ou industrielles, les institutions publiques de crédit, les entreprises publiques autonomes, les ateliers sociaux et les employeurs appartenant au secteur des prothèses dentaires.

Les employeurs qui sont obligés d'engager des jeunes

Secteur privé (marchand)

Obligation individuelle

Tout employeur qui, au 30 juin de l'année précédente, avait au moins 50 travailleurs en service (exprimés en unités), doit occuper un nombre de jeunes équivalant à 3% de l'effectif du personnel du 2ème trimestre de l'année précédente, exprimé en équivalents temps plein (ci-après "ETP").
Cette obligation doit être respectée au niveau de l'entité juridique (= la personne physique ou morale qui est employeur).

Obligation collective supplémentaire

En plus de l'obligation individuelle, tous les employeurs du secteur privé dans leur ensemble doivent occuper un nombre supplémentaire de jeunes à concurrence de 1% de l'effectif global du personnel (exprimé en ETP) occupé pendant le 2ème trimestre de l'année précédente par les employeurs qui ont une obligation individuelle.

Remarques 

  • sont également considérés comme appartenant au secteur privé (marchand) :  les associations interprovinciales et intercommunales ayant des activités commerciales ou industrielles, les institutions publiques de crédit, les entreprises publiques autonomes, les ateliers sociaux et les employeurs appartenant au secteur des prothèses dentaires (voir ci-dessus);
  • dans le régime des premiers emplois, les employeurs du secteur privé non-marchand sont assimilés, pour ce qui est de leur obligation d'engager des jeunes, aux employeurs du secteur public (voir ci-dessous).

Secteur public et secteur privé non-marchand

Les employeurs de ces secteurs qui, au 30 juin de l'année précédente, avaient au moins 50 travailleurs (unités) en service, doivent occuper des jeunes à concurrence de 1,5% de l'effectif du personnel du 2ème trimestre de l'année précédente (exprimé en ETP).

Dérogations à cette règle
  • les services et institutions qui dépendent de l'Etat fédéral doivent réaliser un quota de jeunes de 3%;
  • le secteur de l'enseignement est complètement exempté de l'obligation d'engager des jeunes.

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