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Formation en alternance


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues dans cette rubrique concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Service Public de Wallonie 
  • Forem  
  • Service public régional de Bruxelles   
  • Actiris  
  • Vlaamse overheid  
  • VDAB  
  • Deutschsprachige Gemeinschaft  
  • Arbeitsamt  

  •  

     

    Qu’est-ce que la formation en alternance?

    Dans le sens premier du terme

    Par «formation en alternance», on entend les systèmes de formation dans lesquels les apprenants acquièrent des compétences professionnelles en alternance à l’école (ou dans un milieu scolaire) et sur le lieu de travail.

    Comme il s’agit en majeure partie de formations professionnelles de base, ce sont principalement des jeunes qui sont formés dans les diverses formules de formations en alternance.

    Lorsqu’on parle de «formation en alternance», on veut généralement dire que l’apprenant concerné a un contrat (bilatéral) avec le responsable de l’entreprise, de l’établissement ou du service public où se déroule la partie «formation sur le lieu de travail».

    Il peut s’agir d’un contrat d’apprentissage, d’une convention de stage, d’un contrat de travail (à temps partiel) ou d’un autre type de contrat d’insertion ou de formation.

    Puisqu’il est contractuellement “en service”, l’apprenant a un statut de travailleur salarié, sur le plan du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.  En fonction du type de contrat, ce statut est identique à celui d’un travailleur normal (contrat de travail à temps partiel) ou peut, dans une plus grande ou une moindre mesure, présenter certaines différences (contrat d’apprentissage, autres types de conventions de formation).

    Voilà une brève description de la notion «formation en alternance» au sens strict et initial du terme.

    Par extension

    Dans certaines formations, les compétences pratiques sont acquises sur le lieu de travail via des stages gratuits, le jeune ayant ou n’ayant pas un contrat avec «l’employeur» concerné.  A côté de cela, il existe en Communauté française des projets bien avancés pour organiser le 3ème degré de l’enseignement secondaire technique et professionnel (de plein exercice) comme une forme de quasi alternance en augmentant sensiblement le volume des stages (avec des périodes de stage allant jusqu’à 4 mois par année scolaire).

    Dans ces systèmes, les jeunes gardent, même pendant leur présence dans l’entreprise ou l’institution qui les accueille, leur statut d’élève/étudiant.

    Sur le plan du droit du travail, seules les mesures de protection minimale sont d’application (travail des enfants, durée du travail, travail de nuit, travail du dimanche, bien-être).

    Pour ce qui concerne la sécurité sociale, les jeunes en question soit n’ont aucun droit, soit restent «personne à charge», selon la branche de la sécurité sociale, la branche «maladies professionnelles» constituant la seule exception puisqu’ils y bénéficient de droits à part entière.  A partir du 1er janvier 2008, ils sont également protégés contre les accidents du travail (arrêté royal du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail).

    Ces systèmes de stage sont parfois également désignés sous le terme «formation en alternance».
    Et pour semer encore plus la confusion, on utilise aussi le terme «stagiaires» pour des jeunes dans un système de formation en alternance.

    Aperçu des formules existantes

    Ci-dessous vous trouverez une liste de liens vers des pages informatives sur les divers types de contrats utilisés dans le cadre de la formation en alternance en Belgique.

    Sur chaque page vous trouverez les informations suivantes :

    • la nature et l’objet du contrat en question;
    • la législation de base qui a instauré et qui régit le contrat;
    • l’administration qui est responsable de cette législation et, le cas échéant, de l’implémentation de la formule de formation ou d’insertion;
    • le groupe cible de la formule;
    • le ou les opérateur(s) de formation qui travaille(nt) avec la formule/le type de contrat;
    • l’aspect financier pour le jeune;
    • l’aspect financier pour l’employeur;
    • le statut du jeune en matière de sécurité sociale;
    • l’indication (sous «Autres protections») si un salaire garanti est prévu et si la responsabilité civile du jeune pendant l’exécution du contrat est réglée;
    • un renvoi à un ou plusieurs sites contenant des informations sur la formule/le type de contrat.

    Cette liste est structurée selon le niveau de pouvoir (fédéral, Communautés, Régions) responsable de la réglementation concernant le contrat utilisé et, le cas échéant, des modalités d’application de la formule de formation ou d’insertion.  Il va de soi que les statuts fédéraux, en tête de la liste, peuvent être appliqués dans tout le pays.

    L’aspect «statut en matière de sécurité sociale» est une matière fédérale pour toutes les formules (cela signifie qu’il est le même dans tout le pays).  L’administration concernée est le Service public fédéral Sécurité sociale, en collaboration avec les parastataux des diverses branches de la sécurité sociale et les services de perception des cotisations sociales (principalement l’ONSS et l’ONSSAPL).

    Autorité fédérale

    Communauté française (Bruxelles et Région wallonne de langue française)

    Communauté française en Région wallonne

    Communauté française en Région bruxelloise (Commission communautaire française)

    Communauté flamande

    Communauté germanophone

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