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Fonds bugétaire interdépartemental

Présentation

Le fonds budgétaire interdépartemental dans le secteur des hôpitaux a pour but de mettre au travail les chômeurs de longue durée et les minimexés dans le secteur des soins de santé en tant que personnel administratif, travailleur ou personnel soignant. L'employeur concerné reçoit un subside.

Texte réglementaire

Arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand (Moniteur belge du 26 mars 1982), modifié par l'arrêté royal n° 255 du 31 décembre 1983, par la loi de redressement du 31 juillet 1984, la loi du 1er août 1985, l'arrêté royal n° 493 du 31 décembre 1986, la loi spéciale du 6 juillet 1989, la loi-programme du 2 janvier 2001 et l'arrêté royal du 30 novembre 2001.

Renseignements complémentaires

  • SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
    Direction Emploi et marché du travail
    Direction de l'intégration des demandeurs d'emploi
    rue Ernest Blérot 1
    1070 Bruxelles 
     

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