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Premiers engagements

De quoi s'agit-il ?

La réduction groupe-cible "premiers engagements" est destinée aux employeurs débutants et petites entreprises du secteur privé qui occupent peu ou pas de personnel.

Les employeurs qui entrent en ligne de compte pour cette réduction groupe-cible ont droit à une réduction de cotisations patronales dues à la sécurité sociale pendant un certain nombre de trimestre.

Vous trouverez ci-dessous uniquement les grandes lignes du système.  Pour des informations plus détaillées, nous vous renvoyons aux "Instructions pour les employeurs" consultables sur le site web www.onss.be.

Conditions pour le premier travailleur

Pour bénéficier de la réduction groupe-cible "premier engagement", l'employeur ne doit jamais avoir été soumis à la sécurité sociale avant cet engagement, ou ne doit pas avoir occupé de travailleur au cours des 4 trimestres qui précèdent le trimestre d'engagement.

Toutefois, certaines catégories de travailleurs ne sont jamais prises en compte :

  • des travailleurs jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans;
  • des apprentis dans le cadre de la formation en alternance comme déterminée à l'article 1bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969;
  • des travailleurs domestiques;
  • des travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture;
  • tous les travailleurs qui ne sont pas dans le champ d'application de la loi du 27 juin 1969 (étudiants jobistes, FPI, volontaires, certains stagiaires, etc.).

Conditions pour le deuxième jusqu'au sixième travailleur

Pour bénéficier du "deuxième engagement", l'employeur ne doit pas avoir occupé plus d'un travailleur simultanément au cours des 4 trimestres qui précèdent le trimestre d'engagement.

De la même façon, pour bénéficier du "troisième (quatrième, cinquième, sixième) engagement", l'employeur ne doit pas avoir occupé plus de deux (respectivement trois, quatre ou cinq) travailleurs simultanément au cours des 4 trimestres qui précèdent le trimestre d'engagement.

Conditions communes

Le premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième travailleur ne peuvent pas remplacer un travailleur qui a été occupé dans la même unité technique d'exploitation au cours des 4 trimestres qui précèdent le trimestre d'engagement (pour de plus amples informations : www.onss.be).

La réduction groupe-cible ne s'applique que lorsque le travailleur preste dans le trimestre au minimum 27,5% d'un travailleur occupé à temps plein ou lorsqu'il est occupé dans les liens d'un contrat de travail, au moins à mi-temps.

Avantages

Premier travailleur

Lorsque le premier travailleur entre en service après le 31 décembre 2015, la réduction groupe-cible ouvre le droit à une dispense totale des cotisations patronales de base à la sécurité sociale et ce, pour une durée indéterminée.

Deuxième jusqu'au sixième travailleur

Selon le rang du travailleur, l'employeur a droit à une réduction forfaitaire par trimestre au cours du trimestre de l'engagement et les 8 ou 12 trimestres qui suivent. Le montant de la réduction forfaitaire dépend également du rang du travailleur et diminue dans le temps.

Ainsi, le montant varie dans la première année de 1.550€ par trimestre pour un deuxième travailleur et jusqu'à 1.000€ par trimestre pour un sixième travailleur.  Comme toutes les réductions groupe-cible, cette réduction peut être cumulée avec la réduction structurelle et le Maribel social.  Toutefois, le montant total de ces réductions ne peut pas dépasser le montant des cotisations patronales de base dues.

La réduction groupe-cible doit être épuisée dans les 20 trimestres, calculés à partir du trimestre où l'employeur avait droit à cette réduction pour la première fois.  Cette réduction n'est pas liée à un travailleur déterminé.  En d'autres termes, l'employeur peut donc pour chaque trimestre, choisir librement pour quel travailleur il demande la réduction.

Procédure

Aucune procédure particulière n'est prévue pour l'employeur concerné. L'employeur doit simplement mentionner le code correct de diminution dans la déclaration trimestrielle DmfA.

Cumul

La réduction groupe-cible "premiers engagements" ne peut être cumulée avec une autre réduction groupe-cible, mais peut par contre être cumulée avec la réduction structurelle.

Cadre juridique

  • Loi-programme du 24 décembre 2002 (MB 31 décembre 2002)
  • Arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale (MB 6 juin 2003)

Instances compétentes et adresses utiles

  • Votre secrétariat social
  • ONSS
    Place Victor Horta 11
    1060 Bruxelles
    Tél. 02/509.31.11
    www.onss.be
     

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