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Premiers engagements

De quoi s'agit-il ?

La réduction groupe-cible "premiers engagements" remplace les Plans plus un,  plus deux, plus trois.

L'employeur peut bénéficier pendant quelques trimestres d'une réduction forfaitaire des cotisations patronales pour l'engagement d'un premier, deuxième et troisième travailleur.

Quels employeurs ?

Tous les employeurs du secteur privé qui occupent des travailleurs via un contrat de travail peuvent prétendre à la réduction groupe-cible premiers engagements pour autant qu'ils soient considérés comme "nouvels employeurs".

Nouvel employeur = un employeur qui engage du personnel pour la première fois ou qui, au cours des quatre trimestres précédant le trimestre de l'engagement d'un travailleur, n'a pas occupé de travailleur ou n'a pas occupé plus d'un ou de deux travailleurs simultanément.

Quels travailleurs ?

Tous les travailleurs liés par un contrat de travail entrent en considération. Ils ne doivent remplir aucune condition spécifique pour leur engagement.

Conditions

Pour bénéficier du "premier engagement" , l'employeur ne doit jamais avoir été soumis à la sécurité sociale avant cet engagement, ou ne doit pas avoir occupé de travailleur au cours des 4 trimestres qui précèdent le trimestre d'engagement.

Pour bénéficier du "deuxième engagement" , l'employeur ne doit pas avoir occupé plus d'un travailleur simultanément au cours des 4 trimestres qui précèdent le trimestre d'engagement.

Pour bénéficier du "troisième engagement" , l'employeur ne doit pas avoir occupé plus de deux travailleurs simultanément au cours des 4 trimestres qui précèdent le trimestre d'engagement.

Le premier, deuxième ou troisième travailleur ne peut pas remplacer un travailleur qui a été occupé dans la même unité technique d'exploitation au cours des 4 trimestres qui précèdent le trimestre d'engagement (pour de plus amples informations : www.onss.fgov.be).

La réduction groupe-cible ne s'applique que lorsque le travailleur preste dans le trimestre au minimum 27,5% d'un travailleur occupé à temps plein.

Avantages

La réduction groupe-cible doit être sollicitée dans les vingt trimestres, à compter du trimestre pour lequel l'employeur avait droit à cette réduction pour la première fois. La réduction n'est pas liée à un travailleur particulier. En d'autres termes, l'employeur peut choisir pendant quel trimestre et pour quel travailleur il applique la réduction.

Premier travailleur

  • 1000€ pendant 5 trimestres maximum et 400€ pendant 8 trimestres maximum;
  • Si l'employeur est affilié à un secrétariat social agréé, il a droit à une intervention de 36,45€ dans les frais pour les trimestres au cours desquels il bénéficie de la réduction groupe cible pour l'engagement du premier travailleur.

Deuxième travailleur

  • 400€ pendant 13 trimestres maximum;
  • la réduction ne s'applique que lorsque deux travailleurs au moins ont été occupés au cours du trimestre (simultanément ou successivement).

Troisième travailleur

  • 400€ pendant 9 trimestres maximum;
  • la réduction ne s'applique que lorsque trois travailleurs au moins ont été occupés au cours du trimestre (simultanément ou successivement).

Procédure

Aucune procédure particulière n'est prévue pour l'employeur concerné. La réduction est calculée sur base de la déclaration trimestrielle.

Cumul

La réduction groupe-cible "premiers engagements" ne peut être cumulée avec une autre réduction groupe-cible, mais peut par contre être cumulée avec la réduction structurelle.

Cadre juridique

  • Loi-programme du 24 décembre 2002 (MB 31 décembre 2002), modifiée par la loi-programme du 22 décembre 2003
  • Arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale (MB 6 juin 2003), modifié par l'arrêté royal du 21 janvier 2004

Instances compétentes et adresses utiles

  • Votre secrétariat social
  • ONSS
    Place Victor Horta 11
    1060 Bruxelles
    Tél. 02/509.31.11
    www.onss.fgov.be
     

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