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Accidents du travail

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Est considéré comme un accident du travail tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail, et qui est la cause d'une lésion.
Est également vu comme un accident du travail, l'accident qui survient sur le chemin du et vers le travail (= le trajet normal du et vers le lieu de travail).

Un accident du travail suppose :

  • un événement soudain;
  • une ou plusieurs causes extérieures;
  • l'existence d'une lésion (ne doit pas nécessairement être une inaptitude au travail ; il doit y avoir eu au moins des coûts médicaux)
    • exception : un accident causant un dommage à des prothèses ou des appareils orthopédiques est également considéré comme un accident du travail sans qu'il doive être question de lésion;
     
  • un lien de cause à effet entre l'accident et la lésion;
  • l'accident doit avoir eu lieu pendant l'exécution du contrat de travail;

l'accident doit avoir eu lieu par le fait de l'exécution du contrat.

Obligations pour l'employeur

L'employeur est tenu de prendre différentes mesures pour gérer les accidents, les examiner et prévenir leur répétition.

Une de ces obligations a été reprise à l'article 28 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, tel que remplacé par l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail.

Cet article comprend des dispositions relatives à la tenue à jour de la fiche d'accident du travail.
Ainsi, l'article 28 de l'AR politique du bien-être stipule que l'employeur doit veiller à ce que le service pour la prévention et la protection au travail rédige une fiche d'accident du travail pour chaque accident du travail ayant entraîné au moins 4 jours d'inaptitude.

Le formulaire de déclaration d'un accident du travail peut remplacer la fiche d'accident du travail, à la condition que les données nécessaires pour compléter la fiche, soient reprises sur le formulaire de déclaration.

Conformément à l'article 7, §1, 2°, c) de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services internes pour la prévention et la protection au travail, une des tâches des conseillers en prévention consiste à rédiger la fiche d'accident du travail dont le contenu est déterminé à l'annexe IV de l'arrêté royal services internes ou à compléter le formulaire de déclaration d'accident du travail, conformément à l'article 28 de l'AR politique du bien-être.

En ce qui concerne la fiche d'accident du travail, l'arrêté royal du 8 juillet 2004 modifiant différentes dispositions concernant l'établissement des fiches d'accidents du travail (M.B. 18 août 2004) a remplacé les tableaux A et B de l'annexe IV de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services internes pour la prévention et la protection au travail.
Sur le formulaire de déclaration qui est utilisé pour notifier un accident à l'assureur, on utilise également la codification telle que présente dans les tableaux A et B.

Le tableau A de cette annexe a pour titre "Déviation", par lequel on vise l'événement dont la lésion est la conséquence directe. Si cela concerne des événements successifs, seul le dernier doit être mentionné. S'il s'agit de plusieurs déviations simultanées, l'événément le plus décisif est communiqué.
Le tableau B de cette annexe comporte le titre "Agents matériels". Il est important ici que l'objet qui est choisi ici est celui qui a mené à l'accident dans la déviation.

Dans les cas dans lesquels un service interne pour la prévention et la protection au travail qui a rédigé la fiche d'accident du travail ou complété le formulaire de déclaration d'accident du travail, n'est pas chargé de la surveillance médicale de ses travailleurs, l'employeur envoie une copie de la fiche ou de la déclaration à la division chargée de la surveillance médicale du service externe pour la prévention et la protection au travail auquel il est affilié.

Dans la pratique, eu égard à la simplification administrative, il est indiqué d'utiliser le formulaire de déclaration d'un accident du travail.

Fiches avec les leçons tirées des accidents

Sur base des rapports circonstanciés reçus et des enquêtes et visites d’inspection y afférentes, ainsi que d’autres documents concernant des accidents du travail non graves, le service d’inspection sur le contrôle du bien-être au travail établit des fiches pour vous donner les informations les plus intéressantes: conditions, problématique, causes, conséquences, mesures de prévention… On veille formellement à préserver la vie privée des entreprises et personnes et le secret de l’enquête judiciaire.

Vous pouvez consulter ces fiches sur le site web du centre de connaissance belge sur le bien-être au travail, BeSWIC (Belgian Safe Work Information Center): Leçons tirées des accidents du travail.
Pour toutes questions, remarques et suggestions concernant ces fiches, vous pouvez contacter le service d’inspection du travail « Direction générale Contrôle du bien-être au travail »: cbe@emploi.belgique.be.

Explications spécifiques

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Renseignements complémentaires

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