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Travail de nuit et travail posté

L'arrêté royal du 16 juillet 2004 (MB 09-08-04) transpose une partie de la directive européenne 93/104/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, qui concerne spécifiquement la protection en matière de sécurité et de santé, des travailleurs de nuit et des travailleurs postés.

Quels travailleurs sont visés

Les travailleurs qui exercent habituellement leur travail (pendant au moins 3h de leur temps de travail) entre 20h et 6h sont concernés.

L'analyse des risques

Les risques sont révélés par l'analyse des risques spécifique que l'employeur doit réaliser pour tout travail de nuit ou posté, en tenant compte:

  • des risques dus au fait que le travail est exécuté la nuit
  • des risques particuliers à certaines activités indépendamment du fait qu'elles soient exécutées la nuit (ex. : bruit, chaleur excessive, exposition à des agents chimiques,…)
  • des tensions physiques ou mentales qui peuvent être provoquées ou aggravées par ces activités ou par d'autres activités (ex. : manutention de charges lourdes, travail cadencé et monotone, travail continu de surveillance …), et qui entraînent une accumulation de risques. Cette accumulation peut se produire parce que certaines activités peuvent aggraver la diminution de vigilance due au travail pendant la nuit, ou au contraire parce que certaines activités exigent des efforts soutenus et augmentent l'activation biologique normalement diminuée la nuit.

Surveillance de la santé et autres mesures de prévention

Tous les travailleurs de nuit et les travailleurs postés sont considérés comme exerçant une activité à risque défini, au sens de l'article 2, 3° de l'arrêté royal du 28-05-03 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, et sont comme tels, soumis à la surveillance de santé obligatoire. L'évaluation de santé préalable doit déterminer si les caractéristiques individuelles du travailleur sont compatibles avec tous les risques engendrés par sa future activité.

Si les résultats de l'analyse des risques démontrent qu'une activité de nuit comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales, l'employeur doit prendre des mesures de prévention telles que:

  • l'évaluation de santé périodique est spécifique, annuelle, et est complétée par des examens dirigés;
  • un aménagement ergonomique des postes de travail;
  • une réduction au niveau le plus bas possible, des risques particuliers et des tensions physiques ou mentales.

Si les résultats de l'analyse des risques ne démontrent pas d'autres risques que ceux qui sont propres au travail exécuté la nuit, l'employeur soumet les travailleurs à une évaluation de santé périodique générale, tous les trois ans.
Cette surveillance peut avoir lieu tous les ans si le Comité pour la prévention et la protection au travail le demande, ou si un travailleur de 50 ans ou plus le demande.

L'employeur doit également:

  • organiser une disponibilité suffisante des services de prévention et de protection au travail;
  • s'assurer que les premiers secours et soins d'urgence puissent être donnés;
  • s'assurer que les travailleurs de nuit et postés soient informés de tous les risques dus à leur travail, des mesures qui ont été prises, et de la manière dont sont organisés les services de prévention et de protection au travail et l'organisation des premiers secours.

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Renseignements complémentaires

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