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Vêtements de travail

Ce thème est réglé par l'arrêté royal du 6 juillet 2004 (MB du 3 août 2004).

Qu'entend-on par vêtement de travail ?

C'est un vêtement fourni par l'employeur et que le travailleur doit porter dans le seul but d'éviter de se salir. Il ne doit donc pas être confondu avec un équipement de protection individuelle.

Obligation ou non de porter un vêtement de travail

Le port du vêtement de travail est obligatoire sauf si l'analyse des risques en a démontré l'inutilité, c'est-à-dire si elle a démontré que l'activité n'était pas salissante. Le vêtement de travail n'est pas obligatoire non plus si les travailleurs doivent déjà porter un uniforme ou un vêtement de travail standardisé, ce qui veut dire:

  • Soit portent un uniforme parce qu'ils exercent une fonction publique;
  • Soit portent un uniforme ou un vêtement de travail standardisé qui est prescrit par un arrêté royal ou une convention collective de travail rendue obligatoire et qui est admis par la commission paritaire compétente en raison des usages propres à la profession (ex. : agents de gardiennage, employés dans l'hôtellerie, hôtesses de l'air,…)

Le vêtement de travail doit répondre à une série de conditions, énumérées dans l'arrêté royal.

Obligations de l'employeur et interdictions

L'employeur fournit gratuitement les vêtements de travail et veille à leur nettoyage et autre entretien. Ce principe insiste sur le fait que cette obligation incombe personnellement à l'employeur (il peut toutefois en confier l'entretien à une firme spécialisée) et qu'il est interdit à l'employeur d'offrir une prime ou une indemnité aux travailleurs pour que ceux-ci se chargent de l'entretien.

Il existe une dérogation à cette interdiction. Il est possible qu'une convention collective de travail rendue obligatoire soit conclue dans laquelle il est signalé que le travailleur a droit à une prime ou une indemnité pour assurer lui-même la fourniture, le nettoyage, la réparation, l'entretien et le renouvellement de son vêtement de travail. Il est seulement possible de conclure une telle CCT à condition qu'il ressorte des résultats de l'analyse des risques que le vêtement de travail ne comporte pas de risque pour la santé du travailleur et de son entourage.

Il est interdit d'emporter le vêtement de travail à domicile, sauf si les 3 conditions suivantes sont remplies:

  • Les activités exercées par un travailleur se font sur différents lieux de travail;
  • L'organisation des activités de l'entreprise empêchent que le vêtement de travail reste dans l'entreprise;
  • Le vêtement de travail ne comporte pas de risque pour la santé du travailleur et pour la santé des personnes qui l'entourent à son domicile.

En outre, il est possible pour le travailleur d'emmener son vêtement de travail à domicile si une convention collective de travail rendue obligatoire a été conclue, dans laquelle le droit à une prime est repris, comme mentionné ci-dessus. Si le travailleur peut acheter et entretenir son propre vêtement de travail, il est logique qu'il puisse aussi emporter ce vêtement à domicile.

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Renseignements complémentaires

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