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Les quantités présentes

L’accord de coopération donne une définition de ce que l’on entend par "présence de substances dangereuses":

la présence réelle ou anticipée de substances dangereuses dans l'établissement, ou de substances dangereuses dont il est raisonnable de prévoir qu'elles pourraient être produites en cas de perte de contrôle des procédés, y compris des activités de stockage, dans une installation au sein de l'établissement, dans des quantités égales ou supérieures aux quantités seuils fixées dans la partie 1 ou dans la partie 2 de l'annexe 1

"Présence anticipée" signifie:

  • la quantité planifiée ou prévue de substances pour de nouveaux établissements (encore à construire) ou des extensions d’établissements existants
  • la quantité maximale pour laquelle l’établissement est autorisé, quelle que soit la présence réelle à un moment donné. Ainsi, pour un réservoir de stockage, il faut considérer la capacité maximale autorisée du réservoir. Pour un entrepôt de stockage, c’est la capacité maximale telle que mentionnée dans le permis d’exploitation qui compte.

La possibilité d’avoir des substances dangereuses qui ne sont pas présentes en permanence mais qui peuvent être formées lors de la perte de contrôle de procédés trouve son origine dans l’accident de Seveso lors duquel plus d’1 kg de dioxine a été formé et libéré par une réaction indésirée.

Cela concerne donc des situations où, à cause des propriétés des substances présentes et/ou du procédé utilisé, des mesures de contrôle de procédé strictes sont nécessaires pour éviter que des substances dangereuses déterminées ne soient formées (par exemple par décomposition ou autres réactions indésirées). Bien entendu, en pratique, ce sera surtout important, si les substances potentiellement formées ont une quantité seuil faible dans l’accord de coopération (par exemple les polychlorodibenzodioxines).

Ce qui est déterminant dans la pratique pour la plupart des entreprises, ce sont donc les quantités autorisées. Les quantités réelles ne peuvent en effet jamais dépasser les quantités autorisées.

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