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Equipements de travail servant au levage de charges

Cadre européen

L’arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à l’utilisation des équipements de travail servant au levage de charges est le troisième volet dans la transposition dans le droit belge de la Directive européenne 95/63/CE du 5 décembre 1995 modifiant la directive 89/655/CE du 30 novembre 1989.

Définition

Tant dans cet arrêté royal que dans les autres parties de la réglementation, aucune définition des équipements de travail servant au levage de charges n’est donnée. Cela signifie en fait que cette notion doit être vue très largement et de toute façon, elle va beaucoup plus loin que la définition d’« appareil de levage » telle que reprise à l’article 267.2.1 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT).
Outre les appareils de levage évidents tels que les grues, les grues à tour, les palans etc tous les équipements de travail qui servent à hisser ou lever des charges tombent sous les prescriptions de cet arrêté, même pour les petites hauteurs.

Autres prescriptions qui sont d’application

Outre ces prescriptions spécifiques, les dispositions générales de l’arrêté royal du 12 août 1993 concernant l’utilisation des équipements de travail sont d’application ainsi que le cas échéant les dispositions spécifiques de l’arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à l’utilisation des équipements de travail mobiles.

Voir pour ces dispositions l'explication des thèmes suivants: 

Levage de personnes

L’arrêté royal comprend également des dispositions relatives à l’utilisation des équipements de travail servant au levage de charges, mais qui sont exceptionnellement utilisés pour le levage de personnes.
L’attention est ici mise sur le fait que ce procédé est interdit par principe et que ce procédé ne peut être appliqué que dans des conditions exceptionnelles et que s’il y a une analyse des risques adéquate et en application des dispositions réglementaires en la matière.
Un exemple en est l'utilisation des cuves à béton avec plate-forme de travail.

Contrôle

Conformément à l’article 11 de l’arrêté royal du 12 août 1993 concernant l’utilisation des équipements de travail, les équipements de travail soumis à des influences génératrices de détériorations (usure), doivent obligatoirement être contrôlés périodiquement par une personne compétente. A l’employeur de déterminer en général la périodicité et de désigner la personne compétente.

Cependant, pour certains équipements de travail, la législation précise la périodicité et la personne compétente. C’est le cas des appareils de levage, tels que définis à l’article 267 du RGPT.

Pour ces appareils, un contrôle de mise en service et des contrôles périodiques (trimestriels) doivent être effectués par un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, conformément aux articles 280 et 281 du RGPT.

Dans le cadre de ces contrôles, des cas particuliers peuvent se présenter, tels que:

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Renseignements complémentaires

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