NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Equipements de travail mobiles

L'arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles est le deuxième volet de la transposition en droit belge de la Directive européenne 95/63/CE du 5 décembre 1995 modifiant la directive 89/655/CEE du 30 novembre 1989.

Cet arrêté royal est d'application pour tous les équipements de travail mobiles, automoteurs ou non.
L'arrêté en lui-même ne contient ni une description précise des équipements de travail mobiles ni des restrictions dans le champ d'application en ce qui concerne cette mobilité. En conclusion, l'arrêté est d'application sur toutes les formes de mobilité, qu'il s'agisse de la route ou du rail, de véhicules à roues, à rouleaux ou à chenilles.

Les prescriptions spécifiques de cet arrêté, les dispositions générales de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail sont aussi d'application, de même que, le cas échéant, les prescriptions spécifiques de l'arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation des équipements de travail servant au levage de charges.

En ce qui concerne la conduite des équipements de travail mobiles, des questions sont régulièrement posées sur la nature des attestations nécessaires.
La réglementation actuelle n'impose pas d'exigences concrètes sur ce point mais qu'elle met l'accent sur la compétence des personnes désignées pour cette conduite et renvoit à la responsabilité de l'employeur en la matière.
(Voir l'explication "Permis de conduire pour chariot de manutention automoteur").

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles