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Conditions de travail

Conditions de travail à respecter en cas de détachement en Belgique

Principe : loi belge du 5 mars 2002 concernant le détachement des travailleurs.    

L'employeur qui détache ses travailleurs en Belgique est tenu de respecter - pour les prestations de travail qui y sont effectuées - les conditions de travail (y compris les conditions de rémunération et d'emploi) qui sont prévues par les dispositions légales, réglementaires (arrêtés royaux) ou conventionnelles (conventions collectives de travail) belges, sanctionnées pénalement.

Etant sanctionnées pénalement, ces dispositions sont d'ordre public : il s'agit de dispositions essentielles qui assurent la protection des droits des travailleurs.

Ces dispositions concernent notamment  la durée du travail (limites, temps de repos), les jours fériés, le travail intérimaire et la mise à disposition de travailleurs, le bien-être au travail (sécurité au travail), la protection de la rémunération (temps, mode, lieu de paiement, retenues autorisées), les barèmes de salaires minimaux et les autres conditions de travail fixés par conventions collectives de travail rendues obligatoires par arrêté royal (= sanctionnées pénalement), etc.  

Ce principe ne constitue pas un obstacle à l'application des conditions de travail, de rémunération et d'emploi de l'état d'origine pour autant que celles-ci soient plus favorables pour le travailleur détaché.


Ex. : durée du travail plus courte ou salaire plus élevé, en application du droit du travail de l'Etat d'origine, par rapport aux conditions de travail belges : ces conditions de travail de l'Etat d'origine (= Etat d'envoi) sont plus favorables au travailleur détaché et (par exception) demeurent donc d'application.

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