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Equipements de travail

Cadre européen et situation générale

L'arrêté royal du 12 août 1993 (MB 28/09/1993) concernant l'utilisation des équipements de travail sur le lieu de travail est une transposition de la Directive européenne sociale particulière 655/89/CEE. Il s'agit d'un arrêté d'exécution de la Directive-cadre européenne 89/391/CEE. La dernière a été transposée dans le droit belge par la loi du 04/08/1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (MB 18/09/1996), appelée ci-après la loi sur le bien-être.

Une directive sociale signifie que l'Europe impose les conditions minimales valables pour tous les Etats membres, mais que chaque pays peut en plus ajouter ce qu'il estime nécessaire conformément à ses propres traditions et acquis sociaux. Il est donc possible qu'il existe, dans différents pays, des différences de nuance dans les textes transposés.
Nous sommes donc avertis des éventuelles conséquences de ce phénomène.

L'AR général relatif à l'utilisation des équipements de travail a été approfondi plus tard et complété par des arrêtés spécifiques supplémentaires relatifs aux:

  • écrans de visualisation (AR 27/08/1993)
  • équipements de travail mobiles (AR 04/05/1999)
  • équipements de travail pour le levage de charges (AR 04/05/1999)
  • sièges de travail et sièges de repos (AR 27/04/2004)
  • équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur (AR 31/08/2005)

Champ d'application

Les employeurs, les travailleurs et les personnes y assimilées comme prévu dans la loi sur le bien-être.

Quels sont les équipements de travail ?

Toutes les machines, les appareils, les outils et les installations utilisés sur le lieu de travail ; en bref tout ce qui permet d'exécuter un travail.

L'utilisation des équipements de travail signifie : chaque activité relative à un équipement de travail, en ce compris la mise en service ou la mise hors service, l'utilisation, le transport, la réparation, la transformation, la maintenance et l'entretien (dont le nettoyage également).

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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