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Substances dangereuses selon l'Accord de coopération

L’annexe 1 de l’accord de coopération fixe quelles substances sont considérées comme une substance dangereuse dans cette réglementation. Le terme "substance dangereuse" comprend aussi bien les substances que les mélanges.

L’annexe est constituée de deux parties:

  • une première partie définit des catégories générales de danger
  • une deuxième partie est une liste limitée de substances désignées par leur nom;

L’affectation d’une substance aux catégories de danger générales se fait à l’aide de la classification de cette substance selon le règlement CLP (UE) n° 1272/2008. En cas de doute ou d’incertitude, on peut consulter la banque de données "Inventaire des classifications et étiquetage" de l’European Chemicals Agency (ECHA) ("C&L Inventory"). Cette banque de données contient les informations de classification et d’étiquetage des fabricants et importateurs sur leurs substances notifiées et enregistrées, ainsi qu’éventuellement la classification harmonisée.

Le point de départ pour l’exploitant est l’information contenue dans la fiche de données de sécurité qu’il a reçue du producteur ou du fournisseur.

La liste des substances désignées forme une dérogation à la classification selon les catégories de danger: il s’agit de substances auxquelles des quantités seuils plus élevées ou plus faibles ont été attribuées ou qui ne peuvent pas être classées dans une des catégories (telles que quelques carcinogènes). Attention : pour l’application de la règle d’addition, ces substances désignées doivent être classées dans les catégories de danger Seveso (mais elles conservent néanmoins leurs quantités seuils déviantes spécifiques).

Les tableaux ci-dessous donnent :

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