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Agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques

Champ d’application

Pour le maniement à titre professionnel des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, des prescriptions spécifiques plus sévères du titre 2 du livre VI du code du bien-être au travail sont également valables en plus des dispositions du titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code.

Livre VI, titre 2 du code est d'application aux:

  • Substances qui répondent aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des cancérigènes, des mutagènes ou des reprotoxiques tels que fixés au Règlement CLP;
  • Mélanges qui contiennent ces substances et qui répondent aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des cancérigènes des mutagènes ou des reprotoxiques, tels que fixés au Règlement CLP;
  • Substances, préparations ou procédés qui sont mentionnés dans une annexe du titre 2 du livre VI du code.

Livre VI, titre 2 du code n'est pas d'application à l'exposition aux rayonnements ionisants.

Comment peut-on situer si une substance, un mélange ou un procédé tombe sous l’application du titre 2 du livre VI du code? 

Il faut procéder en deux étapes:

1ère étape (seulement pour des substances et des mélanges): consulter l'étiquette du récipient et/ou la fiche des données de sécurité (rubrique 2) et voir si la substance ou le mélange, sur base du Règlement CLP, est classé(e) comme cancérigène 1A ou 1B, mutagène 1A ou 1B, ou reprotoxique 1A ou 1B. Si c’est le cas, ils tombent alors sous l’application du titre 2 du livre VI du code. Dans le tableau ci-dessous sont indiqués les pictogrammes, mention d’avertissement et mentions de danger des classements susmentionnés.

Classe et catégorie de
danger
 
pictogramme  mention
d’avertissement
 
Mention de danger 
Cancérigène
catégorie 1A ou 1B
 /uploadedImages/Themas_Thèmes/Welzijn_op_het_werk_Bien-être_/Chemische__kankerverwekkende_e/pictogram.jpg  Danger H350: Peut provoquer
le cancer
Mutagène
catégorie 1A ou 1B
/uploadedImages/Themas_Thèmes/Welzijn_op_het_werk_Bien-être_/Chemische__kankerverwekkende_e/pictogram.jpg  Danger H340: Peut induire des anomalies génétiques
Reprotoxique
catégorie 1A ou 1B
/uploadedImages/Themas_Thèmes/Welzijn_op_het_werk_Bien-être_/Chemische__kankerverwekkende_e/pictogram.jpg  Danger H360: Peut nuire à la fertilité ou au fœtus


S’il s’agit d’une matière cancérigène, mutagène ou reprotoxique, n’est pas directement visible d’après le pictogramme: celui-ci est en effet aussi utilisé pour d’autres dangers pour le santé (p.e.. toxicité spécifique pour certains organes cibles). Ce sont les mentions de danger (phrases H) qui sont déterminatives.

L’information sur le classement d’une substance peut aussi être obtenue sur le site web de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) via l'inventaire des classifications et des étiquetages (inventaire C&L).

Si la substance, sur base de recherche des données de la 1ère étape, n’est pas classée comme cancérigène 1A ou 1B, mutagène 1A ou 1B, ou reprotoxique 1A ou 1B ou s’il s’agit d’un procédé, il faut consulter les annexes VI.2-1, VI.2-2 et VI.2-3 du code.

2ième étape (pour substances, mélanges et procédés): vérifier si la substance, le mélange ou le procédé sont repris dans les annexes VI.2-1, VI.2-2 ou VI.2-3 du code. L’annexe VI.2-2 contient des substances cancérigènes qui se libèrent durant un procédé (p.e. fumées de diesel, poussières de bois). Les autres annexes contiennent un nombre de substances qui ne sont pas encore classées comme cancérigène 1A ou 1B sur base du Règlement CLP, ou qui ne tombent pas sous le champ d’application de ce Règlement, mais qui sont cependant bien classées par l’International Agency for Research on Cancer (IARC) comme cancérigène.

Analyse des risques

L'employeur exécute une analyse des risques pour toutes les activités où peut avoir lieu une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes. Cette évaluation doit être répétée à intervalles déterminés et au moins une fois par an. Dans tous les cas, elle doit être à nouveau réalisée à chaque modification des circonstances qui peuvent influencer l'exposition.

Mesures de prévention

L'employeur applique les principes de prévention suivants dans l'ordre hiérarchique ci-dessous pour prévenir l'exposition des travailleurs:

  • remplacer l'agent cancérigène ou mutagène par une substance, une préparation ou un procédé qui dans les circonstances auxquelles il(elle) est utilisé(e) est moins dangereux(se) ou ne l'est pas pour la santé et la sécurité des travailleurs;
  • si cela n'est pas réalisable techniquement, faire se dérouler la production et l'utilisation de l'agent cancérigène ou mutagène dans un système fermé;
  • si cela n'est pas réalisable techniquement, limiter l'exposition des travailleurs à un niveau aussi bas possible que techniquement réalisable. La valeur limite pour l'exposition à titre professionnel ne peut être dépassée.

Lors de l'utilisation d'un agent cancérigène ou mutagène, les mesures suivantes sont toujours prises en compte:

  • limitation des quantités de l'agent au travail;
  • limitation du nombre de travailleurs qui sont ou peuvent être exposés;
  • organisation telle des procédés de travail et des mesures techniques que le dégagement d'agents au travail est évité ou limité au minimum;
  • evacuation appropriée des agents à la source;
  • aspiration locale ou ventilation générale;
  • utilisation de méthodes de mesure en particulier pour la détection précoce des expositions anormales résultant d'un événement imprévisible ou d'un accident;
  • application de procédures et de méthodes de travail appropriées;
  • mesures de protection collective et/ou, lorsque l'exposition ne peut être évitée par d'autres moyens, des mesures de protection individuelle;
  • mesures d'hygiène, notamment de nettoyage régulier des sols, murs et autres surfaces;
  • information et la formation des travailleurs;
  • délimitation des zones à risque et l'utilisation dans ces zones des signaux d'avertissement et de sécurité;
  • mise en place des dispositifs pour les cas d'urgence susceptibles d'entraîner des expositions anormalement élevées;
  • moyens permettant le stockage, la manipulation et le transport sans risque des agents;
  • moyens permettant la collecte, le stockage et l'évacuation sûrs des déchets;

Dans les zones où il existe un risque d'exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes, l'utilisation de repas et de boissons est explicitement interdite.

Deux armoires-vestiaires individuelles sont mises à la disposition de chaque travailleur: l'une pour les vêtements de travail et l'autre pour les vêtements de ville. L'employeur met également une douche à la disposition des travailleurs à raison d'une par groupe de trois travailleurs terminant simultanément leur temps de travail.

Activités avec exposition élevée

Pour certaines activités, telles que l'entretien, pour lesquelles une augmentation considérable de l'exposition peut être prévue et pour lesquelles toutes les possibilités de prendre d'autres mesures de prévention en vue de limiter l'exposition sont déjà épuisées, l'employeur prend, après consultation du comité pour la prévention et la protection au travail, des mesures supplémentaires pour limiter autant que possible la durée de l'exposition des travailleurs et les protéger pendant ces activités.

Incidents

Pour les incidents imprévus ou les accidents susceptibles de mener à une exposition anormale, les travailleurs et les membres du comité pour la prévention et la protection au travail sont informés par l'employeur aussi rapidement que possible. Jusqu'à ce que la situation normale soit rétablie, seuls les travailleurs indispensables pour la réalisation des réparations et des autres activités nécessaires peuvent travailler dans la zone concernée. Ces travailleurs doivent bien entendu porter les équipements de protection individuelle appropriés.

Equipements de protection individuelle

L'employeur fournit aux travailleurs des équipements de protection individuelle appropriés et prend en outre les mesures nécessaires pour qu'ils soient conservés dans un lieu indiqué, contrôlés et nettoyés à chaque utilisation et réparés et remplacés dans les temps.

Formation et information

Les travailleurs et les membres du comité reçoivent une formation sous forme d'information et d'instructions. Cette formation doit concerner:

  • les dangers possibles pour la santé, en ce compris les risques supplémentaires dus au tabagisme;
  • les mesures de précaution pour prévenir l'exposition;
  • les prescriptions d'hygiène;
  • le port et l'utilisation de vêtements de protection et d'équipements de protection individuelle;
  • les mesures à prendre par les travailleurs, plus précisément le personnel d'intervention, en cas d'incident et pour la prévention d'accidents.

Chaque travailleur reçoit une note individuelle reprenant toutes les informations et instructions.

Aussi longtemps que les travailleurs sont occupés dans les zones à risque, ils doivent recevoir au moins une fois par an une formation et un exemplaire de la note individuelle. La formation doit être renouvelée lorsque de nouveaux risques apparaissent et doit être adaptée au développement des risques.

Les travailleurs sont informés sur les installations et les récipients annexes qui comportent des agents cancérigènes ou mutagènes. Tous les récipients, emballages et toutes les installations qui comportent de tels agents sont clairement et lisiblement marqués et des signaux de danger visibles y sont clairement apposés.

Registre

L'employeur dresse une liste nominative des travailleurs qui sont ou peuvent être exposés avec mention de l'exposition qu'ils ont subie. Chaque travailleur a un droit de regard sur les données qui le concernent personnellement. Le comité a un droit de regard sur les données anonymes. Cette liste est inscrite dans un registre et est tenue à la disposition du conseiller en prévention compétent et des fonctionnaires chargés de la surveillance.

Consultation des travailleurs

Le comité pour la prévention et la protection au travail rend un avis sur l'évaluation des risques, les mesures de prévention, les programmes pour la formation et l'information des travailleurs, l'étiquetage des récipients, l'emballage et les installations et la délimitation des zones à risque.

Evaluation de la santé

Préalablement à l'exposition, chaque travailleur concerné doit être soumis à une évaluation de la santé. Tant que l'exposition dure, une évaluation de la santé périodique est réalisée au moins une fois par an. Cette évaluation de la santé comprend, si cela est approprié, une surveillance biologique et des examens spéciaux de dépistage des effets précoces et réversibles secondaires à l'exposition.

Lorsqu'il ressort qu'un travailleur est atteint d'une anomalie résultant de l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, le conseiller en prévention-médecin du travail peut soumettre les travailleurs ayant subi une exposition analogue, à la surveillance de la santé.

Un dossier de santé est tenu pour chaque travailleur, il est conservé pendant 40 ans après la fin de l'exposition.

Les travailleurs concernés reçoivent également des informations sur la possibilité d'une surveillance de la santé prolongée.

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Renseignements complémentaires

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