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Champs électromagnétiques

L’arrêté royal du 20 mai 2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail transpose en droit belge la Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (PDF) 

La notion de champs électromagnétiques 

Le terme « champs électromagnétiques » comprend les champs électriques statiques, les champs magnétiques statiques, et les champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps dont les fréquences vont jusqu’à 300 gigahertz. A forte intensité, de tels champs peuvent causer des effets biophysiques directs sur l’organisme humain.

Evaluation des risques

L’employeur est tenu d'évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs qui résultent de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques sur le lieu de travail et de prendre les mesures de prévention qui s'imposent.

Pour ce faire, l’employeur doit prêter une attention particulière aux éléments tels que le niveau, la fréquence, la durée et le type de exposition; les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l’action; les travailleurs appartenant à des groupes à risques particuliers; tous les effets indirects, les informations pertinentes recueillies lors de la surveillance de la santé, …

Lors de l'évaluation de l'exposition, l'employeur peut tenir compte des informations fournies par le fabricant des équipements de travail.

Pour réaliser l’évaluation des risques, l’employeur est invité à utiliser les guides pratiques et études des cas publiés par la Commission européenne et qui sont disponibles sur le site web de la Commission européenne, dans le Catalogue des publications.

Valeurs limites d’exposition et valeurs d’exposition déclenchant l’action

Les valeurs limites d’exposition (VLE) sont des valeurs établies sur la base des effets directs aigus et à court terme scientifiquement bien établis, c’est-à-dire des effets thermiques et la stimulation électrique des tissus. L’employeur veille à ce que l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques soit limitée aux VLE.

Les valeurs déclenchant l’action (VA) sont les niveaux opérationnels fixés afin de simplifier le processus permettant de démontrer que les VLE pertinentes sont respectées ou, lorsqu’il y a lieu, afin de prendre les mesures de protection ou de prévention appropriées telles qu’elles sont établies dans le présent arrêté.

Dérogations

Dans le cadre de l’imagerie par résonance magnétique, destinée au soin des patients dans le secteur de la santé ou destinée à la recherche dans ce domaine, les VLE peuvent être dépassées sous certaines conditions.

En dehors de ce cadre, des dérogations à l’obligation de respecter les VLE peuvent être accordées pour d’autres secteurs ou activités spécifiques, dans des circonstances dûment justifiées, et moyennant le respect de certaines conditions ainsi que d’une procédure de demande via le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Avis n° 185 du 23 octobre 2015 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail (PDF, 234 KB) 

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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