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Rayonnements optiques

L’arrêté royal du 22 avril 2010 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail est la transposition en droit belge de la directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques liés aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels).

La notion rayonnements optiques

Le terme « rayonnements optiques » comprend les rayonnements infrarouges, visibles et ultraviolets, aussi bien sous la forme de rayonnements incohérents que de rayonnements lasers.  De tels rayonnements causent des dommages aux yeux et à la peau, aussi bien à court terme (par exemple brûlure) qu'à long terme (par exemple cancer de la peau). Comme le montre le titre, cet arrêté, ainsi que la Directive européenne, est uniquement d’application à des sources artificielles de rayonnements optiques et pas à la lumière du soleil.

Obligations de l’employeur

L’employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, qui sont la conséquence de l’exposition aux rayonnements artificiels pendant le travail, et prendre les mesures nécessaires. Pour ce faire, l’employeur doit prêter une attention particulière aux éléments tels que le niveau, la nature et la durée de l'exposition; les valeurs limites d'exposition; les travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles; les interactions entre des rayonnements optiques et des substances chimiques photo-sensibilisées et les informations pertinentes recueillies lors de la surveillance de la santé.  Lors de l'évaluation de l'exposition, l'employeur peut tenir compte des informations fournies par le fabricant des équipements de travail.

Les travailleurs qui sont exposés aux risques des rayonnements optiques artificiels, doivent recevoir les informations et la formation nécessaires et être soumis à une surveillance de la santé appropriée.

Paramètres pertinents de l’exposition

Dans les annexes de cet arrêté, les paramètres pertinents de l’exposition avec des valeurs limites afférentes sont repris, d’une part pour les sources de rayonnements optiques incohérents (par exemple les lampes, les fours de fusion, les arcs de soudage, etc.) et d’autre part pour les lasers.

Etant donné la complexité technique de cette matière, des directives pratiques complémentaires sont souhaitées. La Commission Européenne a donc développé un guide pratique à ce sujet.
Ce guide permet à l'utilisateur d'exécuter, suite à un nombre d'étapes successives logiques, une évaluation des risques et une détermination de l'exposition, en faisant un usage optimal des informations fournies par le fabricant. Dans l'annexe, on a traité un certain nombre de cas concrets: e.a. les applications médicales, les bureaux, les industries où on travaille à des températures très élevées, …

Vous pouvez consulter ou commander ce guide via le site web EU Bookshop de l’Union européenne: Guide à caractère non contraignant pour la mise en œuvre de la directive 2006/25/CE sur les rayonnements optiques artificiels 

L'exposition des travailleurs aux rayonnements optiques naturels (rayonnement du soleil)

L'exposition des travailleurs aux rayonnements optiques naturels ne relève pas du domaine d'application de cet arrêté.  C'est pourtant aussi un risque contre lequel les travailleurs doivent être protégés: sur base de la loi du bien-être, les travailleurs doivent être protégés contre tous les risques, donc également contre les risques d'exposition aux rayonnements du soleil.

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Avis n° 147 du 23 octobre 2009 relatif à un projet d’arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail (PDF, 28 KB) 

Renseignements complémentaires

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