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Radiations ionisantes

Explication sur l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants

Cet arrêté royal transpose en droit belge la Directive européenne 90/641/Euratom du Conseil des Communautés européennes du 4 décembre 1990 concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée.

Pour la définition de la zone contrôlée, il y a lieu de se référer aux prescriptions de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatives à la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

L'arrêté royal du 25 avril 1997, ainsi que la directive ont pour objet d'assurer, dans tous les pays membres, la même protection aux travailleurs extérieurs qu'aux travailleurs faisant partie du personnel de l'exploitant. Les travailleurs extérieurs exécutent, dans les zones contrôlées, des travaux spécifiques bien définis, par lesquels ils sont souvent exposés à des doses supérieures à celles reçues par les travailleurs de l'exploitant. A titre d'exemple, on peut citer les "jumpers"; c'est à dire des travailleurs exécutant, durant une très courte période des tâches définies dans un réacteur nucléaire.

Le moyen utilisé pour atteindre ce même niveau de protection, consiste dans l'utilisation d'un système uniforme (qui reste à préciser) assurant une protection optimale contre les radiations des travailleurs extérieurs. Ceci sous-entend l'existence d'un réseau automatisé.

En attendant un tel réseau, il y a lieu d'utiliser un réseau national actualisé ou un document individuel de protection radiologique qui sera remis à chaque travailleur.

L'arrêté royal va un peu plus loin que la directive puisqu'il reprend des prescriptions applicables aux travailleurs de l'exploitant. En somme, on a profité de l'occasion pour transposer dans le Code sur le bien-être au travail, des dispositions précédemment reprises dans le R.G.P.T.

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

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