NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Rayonnements ionisants

Explication concernant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du code du bien-être au travail

Ce titre 5 du livre V du code transpose en droit belge la Directive européenne 90/641/Euratom du Conseil des Communautés européennes du 4 décembre 1990 concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée. La Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants abroge et remplace désormais la Directive 90/641/Euratom précitée.

Pour la définition de la zone contrôlée, il y a lieu de se référer aux prescriptions de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatives à la protection de la population et des travailleurs contre le danger des rayonnements ionisants.

Le titre 5 du livre V du code, ainsi que la directive ont pour objet d'assurer, dans tous les pays membres, la même protection aux travailleurs extérieurs qu'aux travailleurs faisant partie du personnel de l'exploitant. Les travailleurs extérieurs exécutent, dans les zones contrôlées, des travaux spécifiques bien définis, par lesquels ils sont souvent exposés à des doses supérieures à celles reçues par les travailleurs de l'exploitant. A titre d'exemple, on peut citer les "jumpers"; c'est à dire des travailleurs exécutant, durant une très courte période des tâches définies dans un réacteur nucléaire.

Le moyen utilisé pour atteindre ce même niveau de protection, consiste dans l'utilisation d'un système uniforme (qui reste à préciser) assurant une protection optimale contre les radiations des travailleurs extérieurs. Ceci sous-entend l'existence d'un réseau automatisé.

Le titre 5 du livre V du code va un peu plus loin que la directive puisqu'il reprend des prescriptions applicables aux travailleurs de l'exploitant. En somme, on a profité de l'occasion pour transposer dans le code du bien-être au travail des dispositions précédemment reprises dans le R.G.P.T.

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Protection des données personnelles - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles