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Ventilation

Espace de travail

Les locaux de travail ont une hauteur minimum de 2,5 m. Chaque travailleur doit y disposer d'un espace réel de 10 m3 et d'une superficie libre de 2 m2. Les dimensions de la superficie libre non meublée du poste de travail sont calculées de telle façon que les travailleurs disposent de suffisamment de liberté de mouvements pour leurs activités.

Les locaux de travail doivent donc avoir une hauteur minimum de 2,50 m aux endroits où du personnel est occupé ou aux endroits où des postes de travail sont installés. Si, pour certaines parties des locaux de travail, la hauteur n'atteint pas 2,50 m ces parties ne sont pas comptées pour la détermination du volume minimum ou de la superficie minimum dont chaque travailleur doit disposer.

Si le critère ne peut être respecté pour des raisons propres au poste de travail, le travailleur doit pouvoir disposer à proximité de son poste de travail d'un autre espace libre suffisant.
 

Aération

L'employeur veille à ce que les travailleurs occupés dans des locaux de travail disposent d'air neuf en quantité suffisante, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques imposées aux travailleurs. À cet effet, l'employeur prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour que la concentration de CO2 dans ces locaux de travail soit inférieure à 800 ppm, à moins qu'il ne puisse démontrer que c'est impossible pour des motifs objectifs et dûment justifiés. En tous cas, la concentration de CO2 dans ces locaux de travail ne peut jamais dépasser 1200 ppm.

L’aération se fait de façon naturelle ou au moyen d’une installation d’aération.

Ventilation naturelle

Quand les circonstances le permettent, l'atmosphère des locaux de travail peut être ventilée naturellement et complètement renouvelée pendant les interruptions de travail en ouvrant largement les fenêtres.

Ventilation artificielle

Si une installation d’aération est utilisée, notamment des installations de conditionnement d’air ou de ventilation mécanique, celle-ci doit répondre aux conditions suivantes:

  • elle est construite de façon à ce qu’elle disperse uniquement de l’air sain, qui est répandu de façon homogène dans les locaux de travail;
  • elle est construite de façon à ce que les travailleurs ne soient pas exposés à des nuisances dues aux fluctuations de température, aux courants d’air, au bruit ou aux vibrations;
  • elle est conçue de façon à ce que l'humidité relative moyenne de l'air pour une journée de travail soit comprise, entre 40 et 60%, à moins que cela ne soit impossible pour des raisons techniques. L'humidité relative de l'air peut se situer entre 35 et 70% si l'employeur démontre que l'air ne contient aucun agent chimique ou biologique qui puisse constituer un risque pour la santé et la sécurité des personnes présentes sur le lieu de travail;
  • elle est entretenue de façon à ce que tout dépôt de souillure et toute pollution ou contamination de l’installation soient évités, ou que cette souillure puisse être éliminée rapidement ou que l’installation puisse être assainie, afin que tout risque pour la santé des travailleurs dû à la pollution ou à la contamination de l’air respiré soit évité ou réduit;
  • un système de contrôle doit signaler toute panne;
  • l’employeur prend les mesures nécessaires pour que l’installation soit contrôlée régulièrement par une personne compétente, de sorte qu’elle soit en tout temps prête à l’emploi.

Risques spécifiques

Les dispositions concernant la ventilation ne portent pas préjudice à l’obligation de prévoir des systèmes de ventilation et d’aspiration spécifiques, dans les cas visés dans les dispositions des autres arrêtés pris en exécution de la loi qui concernent des risques spécifiques (par exemple: l’exposition à des agents chimiques, les ambiances thermiques).

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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