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Travaux en milieu hyperbare

Explication concernant l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare

Champ d'application

Cet arrêté est d'application aux activités au cours desquelles les travailleurs exercent des activités d'immersion ou des activités en caisson à air comprimé les exposant ainsi à une pression de plus de 100 hectopascals au-dessus de la pression atmosphérique de l'environnement.

Analyse des risques et mesures de prévention

Cet arrêté impose en premier lieu un certain nombre d'obligations générales pour tous les employeurs. L'employeur doit réaliser une analyse des risques pour laquelle il tient compte:

  • De la nature des travaux ;
  • De la nature des équipements de travail utilisés ;
  • Des gaz respiratoires utilisés ;
  • Des pressions utilisées ;
  • Du degré de pénibilité et la durée des travaux ;
  • Des équipements de protection individuelle ;
  • Le cas échéant, des accidents ou incidents survenus auparavant.

Sur la base de cette analyse des risques, l'employeur détermine quelles procédures sont d'application tant pour l'exercice des travaux habituels que pour les travaux conséquents à des accidents ou incidents. Ces procédures concernent entre autres l'aménagement du lieu de travail, la composition des équipes de travail, les systèmes et règles de sécurité, les moyens de surveillance, les systèmes de communication et de signalisation, le système d'alarme, l'utilisation de caissons de décompression et de recompression, les secours immédiats et les soins d'urgence.

L'employeur détermine également quels équipements de travail et quels équipements de protection individuelle sont mis à la disposition des travailleurs et il veille à ce que les gaz respiratoires utilisés répondent aux normes de qualité requises.

Ces procédures sont reprises dans un manuel de base de sécurité et de santé et qui est mis à la disposition des travailleurs occupés.

Livret de travail et registre

L'employeur fournit à chaque travailleur qui exécute un travail en milieu hyperbare un livret de travail qui doit permettre de suivre l'exposition du travailleur concerné. Ensuite, un registre doit être tenu à jour sur le chantier, indiquant les travaux qui ont été réalisés, leur déroulement, la pression qui était présente et les adresses des services qui peuvent offrir les soins d'urgence ainsi que l'adresse de localisation du caisson de décompression le plus proche. Les travaux doivent à chaque fois être mentionnés à l'inspection.

Obligations et dispositions d'interdiction

Les travailleurs doivent recevoir une formation spécifique et sont soumis à l'évaluation de la santé.

Pour les travaux en immersion, les obligations suivantes sont en outre valables :

  • Chaque équipe de plongée doit comprendre un plongeur, un plongeur secours et un assistant de surface ;
  • Les plongeurs doivent disposer du certificat de plongeur professionnel. Pour ce faire, ils doivent avoir suivi une formation dont le contenu est déterminé à l'arrêté ;
  • Les plongeurs doivent disposer d'un certificat d'aptitude dont il ressort qu'ils sont physiquement aptes à la plongée à l'air et aux mélanges suroxygénés à l'aide d'appareils respiratoires à circuit ouvert ;
  • Le registre comprend les informations spécifiques aux travaux en immersion.

Pour les travaux en caissons à air comprimé, un certain nombre de prescriptions relatives à la construction de tels caissons est valable. De plus, le plan de travail et le registre doivent être complétés par un nombre d'éléments spécifiques et la durée maximale du séjour en caisson à air comprimé doit être établie à l'aide de critères.

Enfin, un certain nombre d'interdictions sont valables:

  • Il est interdit d'admettre des travailleurs dans des caissons à air comprimé où la pression relative est supérieure à 4 000 hectopascals;
  • Il est interdit d'admettre des travailleurs dans des caissons à air comprimé où la pression relative est supérieure à 2 500 hectopascals si l'installation n'est pas prévue pour la décompression à l'oxygène.

Dispositions spécifiques aux membres du Service d'incendie et de la Protection civile

Un certain nombre de dispositions spécifiques sont prévues dans l'arrêté royal concernant les travaux de sauvertage exécutés par les membres du Service d'incendie et de la Protection civile, l'interprétation suivante de l'AR milieu hyperbare peut être avancée actuellement :

  • les travaux en immersion ne comprennent pas uniquement des travaux exercés par des plongeurs professionnels, mais également les opérations de sauvetage, à savoir les travaux qui sont exercés par le Service d'incendie et la Protection civile dans le cadre de leurs missions légales, qu'elles visent le sauvetage de personne en danger ou les exercices;
  • le chef des opérations de plongée, tels que définis à l'article 22, 3°, est un travailleur qui dispose d'au moins trois ans d'expérience en tant que plongeur, peu importe qu'il exerce encore lui-même des travaux en immersion au moment de sa désignation en tant que chef des opérations de plongée, qui reste à la surface et est chargé de la surveillance de la sécurité des plongeurs qui exercent des travaux en immersion.
    Lorsqu'il s'agit des opérations de sauvetage, la fonction de chef des opérations de plongée peut également être exercée par un travailleur, plongeur ou non, qui est déjà actif depuis un minimum de trois ans dans l'exercice d'opérations de sauvetage;
  • le certificat qui est délivré par une institution agréée selon les usages propres au secteur du Service d'incendie ou de la Protection civile, est assimilé au certificat de plongeur professionnel, pour les aspects qui concernent les opérations de sauvetage;
  • en ce qui concerne le certificat d'aptitude, on mentionne également qu'il est délivré aux conditions et selon les autres règles déterminées par les usages propres au secteur, dans ce cas donc, le secteur du Service d'incendie et de la Protection civile;
  • l'article 21 (notification à l'inspection) n'est pas d'application dans le cas d'opérations de sauvetage qui concernent le sauvetage de personnes en danger. Les opérations de sauvetage qui concernent les exercices et qui ne peuvent pas être planifiées à l'avance, peuvent être notifiées le jour même où elles sont réalisées.

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Renseignements complémentaires

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