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Equipements sociaux

Suite à l’arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre, les articles du Règlement général pour la protection du travail qui règlementaient les équipements sociaux sont abrogés. Les nouvelles règles sont établies par cet arrêté royal du 10 octobre 2012, qui transfère également ces dispositions vers le Code sur le bien-être au travail. A l’annexe I du même arrêté royal sont fixées les prescriptions minimales applicables aux équipements sociaux.

L’employeur mettra à disposition des travailleurs les équipements sociaux suivants:

  • équipements sanitaires (vestiaires, douches et lavabos, toilettes)
  • réfectoire et local de repos

La localisation, l’aménagement et le matériel des équipements sociaux seront déterminés par l’employeur, après qu’il ait pris l’avis du conseiller en prévention médecin du travail et du Comité pour la prévention et la protection au travail.

Les heures d’accès et les modalités d’accès aux équipements sociaux seront fixées dans le règlement de travail.

Les locaux dans lesquels se trouvent les équipements sociaux auront des dimensions suffisantes et offriront toutes les garanties en matière de sécurité et d’hygiène. Ils seront également aérés, éclairés, chauffés et meublés en fonction de leur destination.

Enfin, les locaux et les équipements sociaux seront nettoyés au moins une fois par jour de sorte qu’en tout temps ils répondent aux prescriptions d’hygiène.  

Renseignements complémentaires

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