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Signalisation de sécurité et de santé

Champs d'application

La "signalisation de sécurité ou de santé" est une signalisation qui est rapportée:

  • à un objet déterminé,
  • à une activité déterminée,
  • à une situation déterminée
  • ou à un comportement déterminé,

et qui fournit une indication ou une prescription relative à la sécurité ou la santé au travail, au moyen:

  • d'un panneau,
  • d'une couleur,
  • d'un signal lumineux
  • d'un signal acoustique,
  • d'une communication verbale
  • ou d'un signal gestuel.

Elle ne s'applique pas à:

  • la signalisation prescrite pour la mise sur le marché de substances et préparations dangereuses, de produits et d'équipements;
  • la signalisation utilisée pour la réglementation du trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien.

Obligations générales

L'AR du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail reprend les obligations générales suivantes:

Information et formation des travailleurs

L'employeur prend les mesures nécessaires afin que les travailleurs reçoivent, en ce qui concerne la signalisation de sécurité ou de santé au travail, une formation adéquate, notamment sous forme d'instructions précises.

L'employeur prend soin de faire en sorte que les travailleurs soient informés de toutes les mesures à prendre en ce qui concerne la signalisation de sécurité ou de santé au travail.

Utilisation de la signalisation

La signalisation de sécurité et de santé au travail ne peut être utilisée que pour transmettre les messages ou l'information relatifs à la sécurité et à la santé au travail.

Modes de signalisation

Généralement, la signalisation de sécurité et de santé au travail se fait selon les façons suivantes:

  1. de façon permanente:
    • pour une interdiction, un avertissement et une obligation, ainsi que celle concernant la localisation et l'identification des moyens de sauvetage ou de secours,
    • pour la lutte contre l'incendie,
    • pour les récipients et les tuyauteries,
    • contre les risques de chocs contre des obstacles, de chutes d'objets ou de personnes,
    • pour le marquage des voies de circulation,
       
     
  2. de façon occasionnelle:
    • pour le signalement d'événements dangereux, l'appel à des personnes pour une action spécifique, ainsi que l'évacuation d'urgence de personnes,
    • pour le guidage des personnes effectuant des manœuvres comportant un risque ou danger.
     

Efficacité de la signalisation

La signalisation de sécurité et de santé au travail doit être efficace.
Elle doit respecter les principes généraux énumérés à l'annexe I de cet AR.

Possibilités de libre choix et d'utilisation conjointe

A efficacité égale, le choix est libre entre:

  1. une bande ou un panneau, pour signaler des risques de trébuchement, ou chute avec dénivellation;
  2. les signaux lumineux, les signaux acoustiques ou la communication verbale;
  3. le signal gestuel ou la communication verbale.

Les signaux suivants peuvent être utilisés conjointement:

  1. le signal lumineux et le signal acoustique;
  2. le signal lumineux et la communication verbale;
  3. le signal gestuel et la communication verbale.

Récipients et tuyauteries contenant des substances ou préparations dangereuses

Les récipients utilisés au travail ou pour le stockage de substances ou préparations dangereuses ainsi que les tuyauteries apparentes contenant ou transportant de telles substances ou préparations, doivent être munis de l'étiquetage prescrit.

Le stockage

Les lieux, locaux ou enceintes fermées utilisés pour stocker des substances ou préparations dangereuses en quantités importantes, doivent être signalés.

Les principes généraux (annexe I de cet AR)

  1. La signalisation de sécurité et de santé a pour but d'attirer de manière rapide et intelligible l'attention sur des objets, des activités et des situations susceptibles de provoquer des dangers déterminés.
     
  2. Certaines signalisations comportent une couleur de sécurité. Un code de couleurs est alors d'application.
     
  3. La présence d'une autre signalisation ou d'une autre source d'émission du même type ne peut pas affecter la visibilité ou l'audibilité de la signalisation de sécurité.
     
  4. Une mauvaise conception, un nombre insuffisant, un mauvais emplacement, un mauvais état ou un mauvais fonctionnement des moyens ou dispositifs de signalisation ne peut pas affecter l'efficacité de la signalisation de sécurité.

Prescriptions spécifiques

L'AR du 17 juin 1997 reprend aussi des prescriptions spécifiques aux différents modes de signalisation.

Les panneaux de signalisation

Les caractéristiques des panneaux de signalisation (entre autres, les pictogrammes) et leurs conditions d'utilisation sont précisées à l'annexe II de cet AR.

De plus, il existe des cas particuliers dont il faut tenir compte:

  • les sorties et les sorties de secours
  • les panneaux additionnels
  • les signaux d'indication

La signalisation sur les récipients et les tuyauteries

Les conditions de signalisation et d'étiquetage sur les récipients et les tuyauteries sont précisées à l'annexe III de cet AR.

En ce qui concerne la couleur des tuyauteries, pour arriver à une utilisation aussi uniforme que possible des couleurs et éviter toute confusion, on peut se baser sur un code de bonne pratique tel que la norme NBN 69.

Identification et localisation des équipements de lutte contre l'incendie (annexe IV de cet AR)

En matière d'identification et de localisation du matériel de lutte contre l'incendie, le matériel lui-même doit avoir une couleur rouge. Pour la localisation, on a le choix entre utiliser des pictogrammes et peindre en rouge les endroits ou les accès aux endroits où le matériel se trouve.

La signalisation d'obstacles et endroits dangereux et le marquage des voies de circulation (annexe V de cet AR)

Signalisation d'obstacles et endroits dangereux

La signalisation des risques de chocs contre des obstacles, de chutes d'objets ainsi que de personnes, doit s'effectuer à l'intérieur des zones bâties de l'entreprise auxquelles les travailleurs ont accès dans le cadre de leur travail.

Marquage des voies de circulatio

Les voies de circulation des véhicules doivent être clairement identifiées.
L'emplacement des bandes doit tenir compte des distances de sécurité nécessaires entre les véhicules, les objets et les personnes.

Les signaux lumineux 

Un signal lumineux est un signal émis par un dispositif composé de matériaux transparents ou translucides, éclairés de l'intérieur ou par l'arrière, de manière qu'une surface lumineuse soit perçue.

Les caractéristiques et les règles d'utilisation des signaux lumineux sont précisées à l'annexe VI de cet AR.

Les signaux acoustiques

Un signal acoustique est un signal sonore codé émis et diffusé par un dispositif créé à cet effet, sans utilisation de la voix humaine ou synthétique.

Les caractéristiques et le code d'utilisation des signaux acoustiques sont précisés à l'annexe VII de cet AR.

La communication verbale

La communication verbale utilise des messages verbaux prédéterminés, avec utilisation de la voix humaine ou synthétique.

Les caractéristiques et les règles d'utilisation de la communication verbale sont précisées à l'annexe VIII de cet AR.

Les signaux gestuels

Un signal gestuel est un mouvement ou une position des bras ou des mains sous forme codée pour guider des personnes effectuant des manœuvres constituant un risque ou un danger pour des travailleurs.

Les caractéristiques et les règles d'utilisation des signaux gestuels sont précisées à l'annexe IX de cet AR.

Autres arrêtés qui réfèrent encore à l'article 54quinquies du RGPT

Dans l'article 38 de cet AR, on stipule de façon très générale que les arrêtés actuels, qui renvoient encore à l'article 54quinquies du RGPT, sont censés renvoyer aux nouvelles dispositions concernant la signalisation de sécurité ou de santé.

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Renseignements complémentaires

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