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Fenêtres

Les fenêtres, éclairages zénithaux et dispositifs de ventilation, avec possibilités d'ouverture, peuvent être ouverts, fermés, ajustés et fixés par les travailleurs de manière sûre. En position d'ouverture, ils ne peuvent présenter du danger pour les travailleurs.

Les fenêtres et les éclairages zénithaux sont conçus de manière conjointe avec l'équipement ou bien équipés de dispositifs leur permettant d'être nettoyés sans risque pour les travailleurs effectuant ce travail, ainsi que pour les travailleurs présents dans le bâtiment et autour de celui-ci.

Cette disposition n'est applicable qu'aux lieux de travail utilisés pour la première fois après le 31 décembre 1992 ainsi qu'aux modifications, extensions, ou transformations de lieux de travail utilisés le 1er janvier 1993, qui ont été effectuées à partir de cette dernière date.

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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