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Exigences fondamentales

L’arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre rassemble désormais les règles générales applicables aux lieux de travail (dispositions anciennement contenues de manière disparate dans le RGPT).

Il s’applique à défaut de règles plus spécifiques, applicables à des situations particulières, contenues dans d’autres législations.

Cet arrêté royal considère comme « lieux de travail » chaque lieu destiné à comprendre des postes de travail dans des bâtiments de l’entreprise ou de l’établissement, y-compris tout autre lieu sur le terrain de l’entreprise ou de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de l’exécution de son travail.

L’arrêté royal règlemente six aspects des lieux de travail: leur aménagement, leur éclairage, leur aération, leur température, les équipements sociaux, et enfin les sièges de travail et de repos.
Pour chacun de ces aspects, la règlementation fixe généralement les objectifs que l’employeur doit atteindre, tout en lui laissant la faculté de choisir les moyens d’y parvenir.

L’aménagement des lieux de travail  

Des prescriptions sont données au niveau:

  • de l’installation électrique;
  • des dimensions minimales des locaux et espaces de travail;
  • du nettoyage et l’entretien;
  • des plancher;
  • des parois;
  • des escaliers, galeries et plates-formes;
  • de l’accès aux toits;
  • des fenêtres;
  • des portes et des portails;
  • des voies de circulation;
  • des escaliers roulants;
  • des quais de chargement;
  • des risques de chute de personnes ou d’objets 

Un résumé peut être trouvé dans la fiche "installations électriques (PDF, 147 KB)" et la fiche "aménagement des lieux de travail (PDF, 237 KB)".

L’éclairage  

Si l’employeur se conforme aux normes NBN-EN 124 64-1 et NBN-EN 124 64-2, il est présumé être en règle au niveau de l’éclairage. Il a par ailleurs le libre choix des moyens d’y parvenir.

Un résumé peut être trouvé dans la fiche "éclairage (PDF, 212 KB)".

Lorsque l’employeur ne souhaite pas appliquer ces normes, l’éclairage doit au moins répondre aux conditions de l’annexe 2 de l’arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre (PDF, 112 KB).

L’aération  

L’employeur doit veiller à ce que les travailleurs occupés dans un lieu de travail fermé disposent d’un air neuf et en suffisance. Des règles plus précises sont applicables dans le cas d’une installation d’aération de type air conditionné ou encore ventilation mécanique.

Un résumé peut être trouvé dans la fiche "aération (PDF, 144 KB)".

Température  

L’employeur doit veiller à ce que les lieux de travail dans lesquels sont installés des postes de travail présentent une isolation thermique suffisante, et que la température soit adaptée à l’organisme humain (voir article 3, §1er de l’arrêté royal du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques).

Un résumé peut être trouvé dans la fiche "température (PDF, 171 KB)".

Equipements sociaux  

Le cas échéant, l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs les équipements sociaux suivants:

  1. des installations sanitaires, notamment des vestiaires, des lavabos, des douches et des toilettes;
  2. un réfectoire (sauf accord du CPPT pour ne pas en établir);
  3. un local de repos (à prévoir si une analyse des risques détaillée dans l’arrêté royal en fait apparaitre la nécessité);
  4. un local pour les travailleuses enceintes et les travailleuses allaitantes (voir CCT 80 pour le surplus);
  5. boissons (accès à l’eau potable ou à une autre boisson, en fonction de la nature du travail et de la nature des risques).

Les équipements sociaux et les locaux qui les abritent doivent répondre aux prescriptions minimales décrites dans l’annexe I de l’arrêté royal.

Un résumé peut être trouvé dans les fiches "vestiaires (PDF, 190 KB)", "lavabos (PDF, 193 KB)", "douches (PDF, 184 KB)", "toilettes (PDF, 178 KB)", "réfectoires (PDF, 178 KB)" et "locaux de repos (PDF, 186 KB)".

Sièges de travail et sièges de repos  

Pour les travailleurs qui exercent des activités dont la nature est compatible avec la position assise, l’employeur met à disposition un siège de travail.
Quand les activités nécessitent d’être debout, l'employeur doit effectuer une analyse des risques. Si l’analyse des risques en démontre la nécessité, des temps de repos sur des sièges de repos sont prévues ou des temps de travail assis sur des sièges de travail sont prévues.

Un résumé peut être trouvé dans la fiche "sièges de travail et sièges de repos (PDF, 110 KB)". 

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Renseignements complémentaires 

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