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Exigences fondamentales

Le titre 1er relatif aux exigences de base relatives aux lieux de travail du livre III du code du bien-être au travail rassemble les règles générales applicables aux lieux de travail.

Il s’applique à défaut de règles plus spécifiques, applicables à des situations particulières, contenues dans d’autres législations.

Ce titre 1er du livre III considère comme « lieux de travail » chaque lieu destiné à comprendre des postes de travail dans des bâtiments de l’entreprise ou de l’établissement, y-compris tout autre lieu sur le terrain de l’entreprise ou de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de l’exécution de son travail.

Ce titre règlemente cinq aspects des lieux de travail: leur aménagement, leur éclairage, leur aération, leur température, les équipements sociaux, et enfin les sièges de travail et de repos.
Pour chacun de ces aspects, la règlementation fixe généralement les objectifs que l’employeur doit atteindre, tout en lui laissant la faculté de choisir les moyens d’y parvenir.

L’aménagement des lieux de travail  

Des prescriptions sont données au niveau:

  • de l’installation électrique;
  • des dimensions minimales des locaux et espaces de travail;
  • du nettoyage et l’entretien;
  • des planchers;
  • des parois;
  • des escaliers, galeries et plates-formes;
  • de l’accès aux toits;
  • des fenêtres;
  • des portes et des portails;
  • des voies de circulation;
  • des escaliers roulants;
  • des quais de chargement;
  • des risques de chute de personnes ou d’objets 

Un résumé peut être trouvé dans la fiche "installations électriques (PDF, 18 KB)" et la fiche "aménagement des lieux de travail (PDF, 237 KB)".

L’éclairage  

Si l’employeur se conforme aux normes NBN-EN 124 64-1 et NBN-EN 124 64-2, il est présumé être en règle au niveau de l’éclairage. Il a par ailleurs le libre choix des moyens d’y parvenir.

Un résumé peut être trouvé dans la fiche "éclairage (PDF, 209 KB)".

Lorsque l’employeur ne souhaite pas appliquer ces normes, l’éclairage doit au moins répondre aux conditions de l’annexe III.1-2 du code.

L’aération  

L’employeur doit veiller à ce que les travailleurs occupés dans un lieu de travail fermé disposent d’un air neuf et en suffisance. Des règles plus précises sont applicables dans le cas d’une installation d’aération de type air conditionné ou encore ventilation mécanique.

Un résumé peut être trouvé dans la fiche "aération (PDF, 144 KB)".

Température  

L’employeur doit veiller à ce que les lieux de travail dans lesquels sont installés des postes de travail présentent une isolation thermique suffisante, et que la température soit adaptée à l’organisme humain (voir article V.1-1, §1er du code).

Un résumé peut être trouvé dans la fiche "température (PDF, 166 KB)".

Equipements sociaux  

Le cas échéant, l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs les équipements sociaux suivants:

  1. des installations sanitaires, notamment des vestiaires, des lavabos, des douches et des toilettes;
  2. un réfectoire (sauf accord du CPPT pour ne pas en établir);
  3. un local de repos (à prévoir si une analyse des risques détaillée en fait apparaitre la nécessité);
  4. un local pour les travailleuses enceintes et les travailleuses allaitantes (voir CCT 80 pour le surplus);
  5. boissons (accès à l’eau potable ou à une autre boisson, en fonction de la nature du travail et de la nature des risques).

Les équipements sociaux et les locaux qui les abritent doivent répondre aux prescriptions minimales décrites dans l’annexe III.1-1 du code.

Un résumé peut être trouvé dans les fiches "vestiaires (PDF, 184 KB)", "lavabos (PDF, 187 KB)", "douches (PDF, 179 KB)", "toilettes (PDF, 173 KB)", "réfectoires (PDF, 173 KB)" et "locaux de repos (PDF, 20 KB)".

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Renseignements complémentaires 

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Protection des données personnelles - Plan du site

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