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Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Président : Evelyne Schleich
Secrétariat : Division de la Concertation sociale sur le Bien-être au Travail de la Direction générale Humanisation du Travail

Présentation

Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail a remplacé en 1999 le Conseil supérieur pour la sécurité, la santé et l'embellissement des lieux de travail. Le Conseil supérieur PPT a été réformé en 2006 de sorte que le Conseil comprend maintenant toutes les commissions qui sont comprises dans la réglementation sur le bien-être au travail et au sein desquelles les partenaires sociaux sont représentés.

Le Conseil supérieur a avant tout la mission de donner un avis sur demande concernant les mesures relatives aux domaines décrits dans la Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Cependant, le Conseil supérieur peut également discuter de son propre chef de problèmes à ce sujet et remettre un avis.

Ensuite, il remet également un avis sur les rapports annuels qui sont rédigés par la Direction générale Contrôle du Bien-être au travail ou la Direction générale Humanisation du Travail.

Il remet également un avis sur les rapports qui sont rédigés par l'administration pour la Commission de l'Union européenne concernant l'exécution pratique des directives sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et est informé des activités de l'Union européenne en la matière.

Composition du Conseil

Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail se compose d'un président et d'un vice-président, d'un nombre égal des organisations représentant les employeurs et les travailleurs, d'un ou plusieurs secrétaires, d'un nombre de fonctionnaires experts et de représentants représentatifs du secteur proposés par les partenaires sociaux. De la même façon que dans le Conseil national du Travail, le secteur non-marchand  est également représenté au Conseil supérieur.

Organes

Bureau Exécutif

Il y a un Bureau Exécutif qui est composé de délégués des partenaires sociaux qui siègent au Conseil et du président et du vice-président et des éventuels fonctionnaires et experts ; ce bureau détermine les activités du Conseil supérieur (ordre du jour, procédures d'examen et discussion et l'exécution des décisions).

Commissions permanentes

La Commission permanente des experts

Il s'agit d'une commission d'experts se composant de personnes qui  de par leur profession ou en raison de leurs activités dans des institutions académiques sont particulièrement compétentes dans un ou plusieurs domaines appartenant au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Cette commission permanente a pour mission, à la demande du Ministre ou du Conseil supérieur ou de son Bureau exécutif, d'étudier chaque problème qui concerne le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, de rédiger un rapport sur la situation actuelle dans le domaine des connaissances scientifiques et pratiques à ce sujet et éventuellement de formuler des propositions en la matière.

La Commission permanente sensibilisation et communication

Cette commission exerce toutes les missions qui étaient auparavant assurées par le Conseil national consultatif.

Cette commission a pour mission:

  1. d'évaluer les actions en matière de communication concernant le bien-être au travail qui
    ont été menées l'année civile écoulée, en particulier celles émanant de la division promotion du bien-être au travail de la Direction générale Humanisation du Travail;
  2. de rendre des avis et de faire des propositions relatives à la communication en matière de bien-être au travail en général et relatives au plan d'action qui est rédigé en matière de communication pour l'année civile à venir  par la division promotion du bien-être au travail en particulier;
  3. de rendre des avis et de faire des propositions relatives à l'examen concernant le bien-être au travail en général et relatives au plan d'action rédigé pour l'examen par la Direction générale Humanisation du Travail pour l'année civile à venir en particulier;
  4. d'évaluer l'examen mené et en particulier l'exécution du plan d'action pour l'examen de la Direction générale Humanisation du Travail pour l'année civile écoulée;
  5. d'exercer la fonction du bureau permanent du point focal belge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail;
  6. de remettre les avis relatifs à la subvention pour l'examen social et pour la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise;

Cette commission se compose de membres du Bureau Exécutif, de fonctionnaires et d'experts. Le Directeur général de la Direction générale Humanisation du Travail en assume la présidence. La composition varie en fonction des missions. Ainsi, la commission est complétée par les secrétaires des comités provinciaux pour la promotion du travail lorsque les missions énumérées à l'alinéa précédent 1° et 2° sont exercées.

La Commission permanente opérationnelle

Cette commission prend des décisions ou remet un avis:

  • relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail;
  • relatif à l'agrément des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail;
  • relatif à la formation complémentaire des conseillers en prévention et des coordinateurs sur les chantiers temporaires ou mobiles;
  • relatif à la médecine de contrôle (voir: Le contrôle de l'incapacité de travail);
  • relatif à la promotion des possibilités de travail, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle, e.a. sur les objections introduites par les employeurs contre les avis de l'administration de ne pas attribuer ou de n'attribuer que partiellement des subventions dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle;
  • relatif aux autres problèmes pour lesquels un arrêté royal en donne la mission.

Cette commission se compose des membres du Bureau Exécutif, de fonctionnaires et d'experts. Le Directeur général de la Direction générale Humanisation du Travail en assume la présidence. Différents experts participent en fonction de la matière traitée.

Autres Commissions permanentes

Le ministre peut, à la demande du Conseil supérieur, instituer d'autres commissions permanentes qui sont compétentes pour un certain secteur individuel ou un certain sujet.

Actuellement, seule une Commission permanente Construction est instituée ; elle travaille toujours avec un mandat du Bureau Exécutif pour élaborer ou examiner un certain sujet relatif au bien-être au travail dans le secteur de la construction.

Les commissions ad hoc

Le Bureau exécutif peut instituer pour une durée déterminée des commissions ad hoc qui sont chargées de l'examen de problèmes particuliers, notamment en vue de préparer les avis que remettra le Conseil supérieur.

Le secrétariat

Le secrétariat du Conseil supérieur est chargé du soutien scientifique, technique, juridique et logistique du Conseil supérieur et ses organes.

Les avis du Conseil supérieur

Les avis qu'a rendus le Conseil supérieur, peuvent être recherchés et consultés (en format pdf) via la liste suivante:
Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Ces avis concernent le Conseil supérieur:

Les rapports annuels du Conseil supérieur

Chaque année, le Conseil supérieur rédige un rapport sur les activités de l'année précédente.

Renseignements complémentaires

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans
Direction générale Humanisation du travail
Secrétariat du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
rue Ernest Blerot 1 - 1070 Bruxelles
tél.: 02 233 45 14; fax: 02 233 46 39
hut@emploi.belgique.be 

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