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Participation directe des travailleurs en matière de bien-être

Pour le secteur privé, l'article 49 de la loi relative au bien-être stipule qu'il doit y avoir un comité pour la prévention et la protection au travail dans chaque entreprise occupant normalement en moyenne 50 travailleurs au moins.

Dans une entreprise où on n'a pas installé de comité, la délégation syndicale remplit les missions du comité.

L'article 53 de la loi relative au bien-être précise que dans une entreprise où il n'existe ni comité, ni délégation syndicale, ce sont les travailleurs mêmes qui doivent participer directement au traitement des questions relatives au bien-être.

L'arrêté royal du 10 août 2001 (M.B. du 22 septembre 2001, deuxième édition) règle la manière selon laquelle cette participation directe doit se faire. A cette fin il complète par quelques dispositions l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10 juillet 1999).

Moyens de communication

L'employeur doit prévoir un registre dans lequel les travailleurs peuvent inscrire leurs propositions, remarques ou avis. En plus il doit y avoir un panneau ou autre moyen de communication (courrier électronique par exemple) permettant de joindre tous les travailleurs. Toutes les informations du service externe doivent y figurer, ainsi que celles des fonctionnaires chargés de la surveillance.

Procédures

Voir “Procédures concernant la participation directe des travailleurs dans le cadre du bien-être au travail” dans le module "Procédures et formulaires".

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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