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Travailleurs étrangers

Afin de pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs étrangers doivent disposer d’une autorisation de travail.

Jusqu’au 31 décembre 2018, cette autorisation de travail était attestée par un permis de travail. Depuis le 1er janvier 2019, le permis unique est d’application. Ainsi, le document de séjour indique dorénavant si l’intéressé dispose d’une autorisation de travail.

Depuis la Sixième réforme de l’État, la réglementation relative aux travailleurs étrangers relève de la compétence des Régions.

Pour plus d’informations au sujet de l’occupation de travailleurs étrangers, vous pouvez consulter les sites des administrations régionales suivants:

Vous trouverez également des informations sur le site de l’Office des Étrangers: https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/default.aspx.

L’État fédéral conserve cependant une compétence réglementaire en ce qui concerne l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour. Il s’agit d’étrangers pour qui le motif principal de la venue en Belgique n’est pas le travail et pour qui l’autorisation de travailler découle directement d’une situation particulière de séjour. L’État fédéral détermine si ces personnes peuvent ou non travailler. Cette donnée est également indiquée sur le document de séjour à partir du 1er janvier 2019.

De façon générale, il s’agit des groupes de personnes suivants:

  • Les citoyens de l’Union européenne et ceux disposant d’un séjour de longue durée
  • Les demandeurs de protection internationale et les réfugiés reconnus
  • Les étudiants
  • Les membres de la famille

Vous trouverez un aperçu complet dans la rubrique "Occupation de travailleurs étrangers en situation particulière de séjour".

Par ailleurs, la législation fédérale relative au travail au pair reste applicable. Vous trouverez plus d’informations à la rubrique "Travail au pair en Belgique".

Bien que l’État fédéral soit compétent pour légiférer, les mesures d’exécution sont prises par les Régions. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter les services régionaux indiqués ci-dessus ou l’Office des étrangers.

Les services d’inspection fédéraux et régionaux sont compétents en cette matière.

Le Conseil consultatif fédéral pour l’occupation de ressortissants étrangers est compétent pour donner des avis sur toute nouvelle réglementation fédérale en cette matière. Vous trouverez un aperçu des avis précédemment rendus à la rubrique "Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissants étrangers".

Réglementation

  • Loi du 9 mai 2018 relative à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour
  • Arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour

 

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