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Structures organisationnelles

Chaque employeur doit disposer d'un service interne pour la prévention et la protection au travail. Un conseiller en prévention doit toujours être présent dans ce service. Lorsque ce service interne ne peut remplir lui-même toutes les missions qui lui sont confiées, l'employeur peut faire appel complémentairement à un service externe pour la prévention et la protection au travail. Cependant, les employeurs ont également la possibilité d'instituer entre eux un service commun.

Dans certains cas, l'employeur doit faire appel à un service externe de contrôle technique pour faire réaliser certains examens et contrôles de machines, installations et équipements de protection, dont il doit ressortir qu'ils sont conformes à la législation et s'ils ne montrent aucune lacune pouvant influencer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Pour effectuer les mesurages de l'atmosphère du lieu de travail, des produits ou agents physiques présents sur le lieu de travail, l'employeur doit en outre faire appel dans certains cas à un laboratoire agréé.

Vous trouverez de plus amples informations sur toutes ces structures organisationnelles, pour chaque thème.

Renseignements complémentaires

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