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Risques psychosociaux au travail

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages. 

Avis du Conseil national du travail et du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Conseil national du travail

Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

 Avis n° 178 du 7 février 2014 sur un projet d’arrêté royal relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail (PDF, 333 KB) 

Renseignements complémentaires

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