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Bien-être au travail

Définition

Le bien-être au travail est défini comme l'ensemble des facteurs relatifs aux conditions de travail dans lesquelles le travail est exécuté:

  • sécurité au travail
  • protection de la santé du travailleur
  • aspects psychosociaux du travail
  • ergonomie
  • hygiène du travail,
  • embellissement des lieux de travail.

La loi sur le bien-être et le code sur le bien-être au travail

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est la loi de base dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Cette loi, également appelée la "loi bien-être", crée en effet un cadre dans lequel des arrêtés d'exécution sont pris. Ces arrêtés d'exécution sont pour la plupart rassemblés dans le Code sur le bien-être au travail (code).

Les arrêtés de ce code sont élaborés selon une philosophie qui est innovatrice par rapport à celle du Règlement général pour la protection du travail (RGPT), qui était la codification antérieure des prescriptions concernant la sécurité et la santé au travail. Là où dans l'actuelle réglementation sur le bien-être on se base sur des prescriptions d'objectifs, le RGPT comprenait principalement des prescriptions détaillées en termes de moyens. La loi sur le bien-être et le code comportent donc des prescriptions techniques détaillées moins amplement. On travaille selon une structure plus flexible avec principalement des normes juridiques auxquelles l'employeur peut donner une interprétation concrète à sa manière.

Le RGPT a déjà été vidé en majeure partie et d'ici peu il disparaîtra complètement étant donné que les dispositions restantes du RGPT seront transférées vers le code ou lorsque cela n'est pas possible, elles seront abrogées.

Ces développements veillent à ce que l'on puisse prochainement passer à une codification du code. Cela signifie : la coordination de l'ensemble des arrêtés qui constituent aujourd'hui le code. A ce moment-là, l'ensemble recevra une nouvelle numérotation. Ce n'est que dans cette phase que l'on pourra parler d'un réel code sur le bien-être au travail.

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Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Profil national belge pour la sécurité et la santé au travail

Le profil national belge pour la sécurité et la santé au travail a été élaboré par la Belgique conformément à la Recommandation n° 197 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.

Selon le Bureau international du Travail (BIT) le profil national de la sécurité et santé au travail (SST) a pour but de fournir l’information et les données constituant un inventaire exhaustif de la situation en matière de SST dans le pays. Le profil est destiné à servir de document de référence pour l'élaboration des futurs plans d'action des pouvoirs publics, des organisations d'employeurs et de travailleurs en matière de SST dans le pays.

Le profil national a comme objectif de prévoir de l’information sur la sécurité et la santé au travail, tant en ce qui concerne la législation, le mécanisme d'examen de la politique SST, l’infrastructure, les structures de collaboration, les activités des différents partenaires concernés, les ressources humaines, les acteurs concernés, les statistiques et les indicateurs, la démographie, les problèmes et les défis qu’en ce qui concerne les besoins pour le développement futur de la SST belge.

L’intention est d’associer tous les stakeholders importants pour ce qui concerne cette matière et qu’on leur offre à cet effet la possibilité d’introduire des ajoutes et des modifications de sorte que ce profil reste actuel et soit actualisé au moins une fois par an.

Le document de base a été révisé après consultation des partenaires sociaux au sein du Conseil national de Travail: avis n° 1.917 de la séance du 25 novembre 2014 (PDF).

Le document est disponible sur le site web de l’OIT: Profil national belge pour la sécurité et la santé au travail.

Stratégie nationale belge en matière de bien-être au travail 2016-2020

La stratégie nationale belge en matière de Bien-être au travail détermine le contexte de la politique du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, du Ministre de l’Emploi et de toutes les parties prenantes concernées par la politique du bien-être dans les entreprises. Elle établit un certain nombre d’objectifs stratégiques et opérationnels pour les quatre à cinq ans à venir et détermine les actions à entreprendre pour atteindre ces objectifs. Elle est l’exécution du cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail 2014-2020.

Le cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail

La Commission européenne a élaboré le cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail afin de répondre aux défis qui se présentent dans notre société en matière de sécurité et de santé au travail. La Commission européenne constate que chaque année, plus de 4 000 travailleurs succombent à des accidents du travail et que plus de trois millions sont victimes d’accidents graves engendrant un arrêt de travail de plus de trois jours. Lors d’une enquête, 25 % des travailleurs ont déclaré que le travail a eu des effets essentiellement négatifs sur leur santé. Cela engendre non seulement beaucoup de souffrances humaines, mais conduit également à des coûts élevés et inacceptables pour les employeurs et la sécurité sociale.

Au regard de ces constatations et suite à la stratégie européenne en matière de sécurité et santé au travail 2007–2012, la Commission veut porter une attention particulière aux défis suivants.

Un premier défi consiste à améliorer l’application pratique de la réglementation en matière de sécurité et santé au travail dans les entreprises, et plus particulièrement dans les microentreprises et les petites entreprises, en leur permettant d’adopter des mesures de prévention efficaces et efficientes.

Un deuxième défi concerne l’amélioration de la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques existants, nouveaux et émergents. En premier lieu, il importe d’anticiper les effets négatifs des nouvelles technologies sur la santé et la sécurité des travailleurs. Les nanomatériaux, par exemple, sont susceptibles de présenter des propriétés uniques dont les risques ne peuvent être établis qu’à l’aide de nouvelles techniques d’analyse des risques. On constate également des modifications importantes dans l’organisation du travail, avec davantage de processus de travail flexibles et interactifs, ainsi que des arrangements contractuels atypiques.

Un troisième défi consiste à faire face à l’évolution démographique, et plus particulièrement à une population active qui vieillit. Afin d’anticiper ce défi, il est nécessaire de promouvoir la culture de prévention. Il sera ainsi possible de garantir un environnement sain et sûr tout au long de la carrière professionnelle des travailleurs.

Le texte de cette communication est publié sur le site web Eur-LEX de l’Union européenne: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020).

Les objectifs de la stratégie nationale belge

La stratégie nationale belge met l’accent sur 4 objectifs stratégiques. Chaque objectif stratégique est accompagné d’une série d’objectifs opérationnels, qui à leur tour sont précisés par un certain nombre d’actions concrètes.

Le premier objectif stratégique vise la promotion du travail sain et sûr. Il arrive encore beaucoup trop d’accidents de travail, et on constate également de plus en plus d’affections liées au travail. Il faut donc miser sur une prévention constante des accidents du travail, entre autres par une actualisation de la réglementation sur la prévention des incendies, de celle sur les chantiers temporaires ou mobiles et de celle sur les accidents du travail graves. Il faut également porter une attention particulière à l’utilisation des agents cancérogènes, mutagènes et réprotoxiques sur le lieu de travail. Dans ce cadre, il est notamment important d’actualiser la législation relative à l’asbeste, de déterminer des valeurs limites obligatoires lors de l’exposition aux agents chimiques et de répondre aux défis posés par l’utilisation des nanomatériaux. Les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques méritent une attention permanente, en mettant des outils et des bonnes pratiques à la disposition des acteurs concernés et en les sensibilisant.

Un deuxième objectif stratégique vise à renforcer la participation au marché du travail. Il faut accorder une attention particulière aux travailleurs étrangers qui ne connaissent souvent pas la langue nationale et qui, de ce fait, ne comprennent pas les instructions de sécurité les plus élémentaires. Les jeunes au travail doivent être formés et doivent disposer de la connaissance nécessaire en matière de bien-être au travail. Ils doivent également pouvoir appliquer cette connaissance dans la pratique. Les conditions de travail des travailleurs âgés seront examinées afin d’être adaptées pour permettre à ces travailleurs de continuer à travailler en bonne santé. Enfin, et non des moindres, il y a les nombreux travailleurs en incapacité de travail qui disposent encore d’importantes capacités pour travailler, en dépit de leur maladie ou handicap. Un trajet de réintégration sera élaboré pour eux.

Le troisième axe vise le renforcement de la prévention. Cet axe se focalise sur les différents acteurs impliqués dans la politique de prévention dans les entreprises. L’employeur reste le responsable final de cette politique, mais il doit pouvoir disposer des moyens nécessaires au développement d’une telle politique de prévention. Cet aspect est particulièrement problématique dans les PME et pour cette raison, le SPF continuera à développer des outils OIRA pour de nouveaux secteurs. Le management contribue grandement à l’exécution de la politique du bien-être et doit dès lors disposer des connaissances nécessaires pour pouvoir exécuter ses tâches correctement. Il faut également accorder une attention particulière au rôle du conseiller en prévention, et aux missions et tâches qu’il doit effectuer. Une meilleure compréhension de ce rôle est importante pour déterminer quelles tâches seront mieux exécutées par le service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail, ou par le service externe pour la prévention et la protection au travail. Cette compréhension du rôle du conseiller en prévention est également fondamentale pour pouvoir déterminer le contenu et l’organisation de sa formation. Enfin, il faut continuer à soutenir la concertation sociale dans les entreprises. Du côté du pouvoir public, il est important d’optimiser le fonctionnement des services d’inspection, d’élaborer une réglementation de qualité et d’améliorer l’accès aux données disponibles sur les risques professionnels.

Un dernier objectif stratégique consiste à renforcer la culture de prévention. Cet objectif soutient l’ensemble de la stratégie nationale et lui insuffle le dynamisme nécessaire. Le développement d’une véritable culture de prévention exige en effet un changement de comportement qui implique que la prévention soit intégrée dans tous les aspects de l’activité humaine au sein de l’entreprise. C’est pourquoi cet objectif soutient tous les autres objectifs. En outre, il est important que le bien-être au travail soit intégré dans tous les domaines de l’administration publique. Cela signifie que les services publics doivent respecter la législation en matière de bien-être, tant dans leur organisation interne que dans leurs procédures d’adjudications publiques.

Cette stratégie nationale a été élaborée après une concertation approfondie au sein du Conseil national du travail et du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail. Le planning des actions, ainsi que leur suivi, se fera en étroite concertation avec le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail. En effet, il faudra répondre à un certain nombre de questions pour chaque action concrète: Qui est responsable de quelle action ? Quelles démarches faut-il entreprendre pour atteindre l’objectif ? Quel indicateur permet de déterminer si le but a été atteint ? Quelle action est prioritaire ?

Plus d’informations

Evènements

Les formations et activités organisées par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et d'autres organisations actives dans le domaine du bien-être au travail, sont annoncées sur le site Evènements du SPF Emploi. 

Plus d'information

Pour plus d'informations sur les différents sujets du bien-être au travail, voyez la page des différents thèmes. A chaque page, vous trouverez dans le module "En savoir plus sur le thème", les types suivants d'information associée au sujet traité:

  • la réglementation
  • les publications 
  • les procédures et les formulaires
  • les agréments
  • les outils et les bonnes pratiques
  • les projets de recherche

Voir aussi le centre de connaissance belge sur le bien-être au travail: BeSWIC (Belgian Safe Work Information Centre).

Renseignements complémentaires

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