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Formations reconnues


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Forem   
  • Service Public de Wallonie   
  • Service public régional de Bruxelles  
  • Vlaamse overheid   

  • Attention: Le droit individuel et collectif du travail reste une compétence fédérale (contrat de travail, réglementation du temps de travail, conditions de travail...).
     

    Les formations qui ouvrent le droit au congé-éducation payé sont de deux sortes : les formations professionnelles et les formations générales.  Elles ne doivent pas obligatoirement avoir de lien direct avec le travail.  Leur durée doit être de 32 heures au minimum.  Comme toutes les formations n'ouvrent pas le droit au congé-éducation payé, il convient de se renseigner avant l'inscription à une formation si elle ouvre bien le droit au congé-éducation.

    Formations professionnelles ouvrant le droit

    • L'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française (voir www.enseignement.be/promotion sociale) au niveau secondaire inférieur et supérieur de l'enseignement technique et professionnel et au niveau de l'enseignement supérieur non universitaire.  Certains cours ont néanmoins été exclus : il s'agit des cours relevant des arts décoratifs (dessin, bande dessinée, décoration...), des arts ménagers (cuisine, aide-familiale, nutrition…) ou des soins de beauté (coiffure, esthétique, manucure…).
    • Liste cours de promotion sociale exclus
    • L'enseignement des arts plastiques, uniquement les cours du cycle secondaire supérieur et du cycle supérieur suivants : dessin d'architecture et de construction, esthétique industrielle (dessin industriel, dessin d'outillage), graphisme appliqué (illustration et bande dessinée, publicité, communication visuelle, typographie et étude de la lettre, calligraphie).
    • L'enseignement supérieur menant aux grades  de bachelier ou de master (aussi complémentaires) organisé le soir ou le week-end dans des établissements d'enseignement supérieur.  Ces cours peuvent se donner en journée une fois par semaine au maximum pour les travailleurs dont le régime de travail prévoit des prestations de nuit ou le week-end.
    • Les formations permanentes des classes moyennes : il s'agit des formations de chef d'entreprise, du recyclage, du perfectionnement, de la reconversion qui ont trait à l'exercice des différentes professions indépendantes.  Certaines formations ont été exclues. Liste cours classes moyennes exclus.
    • Les formations du secteur de l'agriculture, à savoir les formations  de type A, B et C, prévues par les règlements relatifs à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture.
    • Les formations qui préparent à l'exercice d'un métier en pénurie et qui sont organisées par le service régional compétent en matière de formation professionnelle (VDAB, FOREM, Bruxelles-Formation, Arbeitsamt) ouvrent le droit au congé-éducation payé à partir du 1er septembre 2012.
    • Le jury central/universitaire : le travailleur inscrit au jury central/universitaire  peut prétendre à un congé-éducation équivalant à trois fois la durée hebdomadaire de son temps de travail.
    • Les formations sectorielles reconnues par une décision de la commission paritaire compétente.  Leur organisation peut être déléguée à un Institut de formation ou à une entreprise.  Les attestations de l'organisateur mentionnent obligatoirement le numéro de la  commission paritaire et la date de décision de la commission paritaire.
    • Les formations reconnues par la Commission d'agrément. Les attestations d'inscription doivent porter le numéro d'agrément.
    • La présentation à un examen de validation de compétences organisée par les autorités fédérées : une telle présentation ouvre un droit au congé-éducation pendant 8 heures, à prendre le jour de l'examen de validation de compétences.
    • Les formations de tuteur qui entrent en ligne de compte pour la réduction groupe-cible pour tuteurs (à partir du 1er janvier 2013).  Ces formations peuvent comporter moins de 32 heures de cours.

    Formations générales ouvrant le droit

    • Les formations organisées par une organisation syndicale.  Les attestations délivrées par l'organisateur doivent mentionner le numéro d'agrément.
    • Les formations organisées  par une organisation de jeunes et d'adultes et par des instituts de formations créés ou reconnus par une organisation syndicale.  Les attestations délivrées par l'organisateur doivent mentionner le numéro d'agrément.
    • Les formations reconnues par la commission d'agrément.  Les attestations délivrées par l'organisateur doivent mentionner le numéro d'agrément.
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