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Rémunération du travailleur

Le travailleur  en congé a droit au paiement de sa rémunération normale, le cas échéant, plafonnée  à 2.760 euros brut par mois, payée à l’échéance habituelle (Montant valable à partir du 1er septembre 2013).

L'employeur peut (faculté et non obligation) limiter le montant de la rémunération du travailleur à ce montant plafonné.

Le travailleur ne peut exiger la rémunération du congé-éducation qu'il aurait pris en trompant sciemment son employeur sur ses droits (congé pris au delà du dernier examen, pour une formation non prévue par la loi  ou dans une période couverte par une suspension due à une assiduité fautive).  Si le dol du travailleur est constaté après que celui-ci ait perçu sa rémunération, l'employeur peut en exiger le remboursement.
 

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