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Congé-éducation payé

Le congé-éducation payé constitue un droit des travailleurs du secteur privé de suivre des formations agréées et de s'absenter du travail avec maintien de leur rémunération.

Depuis la Sixième réforme de l’Etat, les régions sont compétentes pour le congé-éducation payé. Cela n’empêche pas que l’administration fédérale de rester compétente pour les aspects qui font partie du droit de travail et qui concernent :

  • la planification du congé-éducation payé
  • le maintien du droit à la rémunération (limitée à un montant maximal)
  • la protection contre le licenciement

Les commissions paritaires sont également toujours compétentes pour approuver des formations organisées, par commission paritaire.  Vous trouverez de plus amples informations sur le rôle des commissions paritaires et de l'agrément dans "Reconnaissance des formations dans le cadre du congé-éducation payé", ainsi que les formulaires de demandes spécifiques.  

Pour de plus amples informations sur le congé-éducation payé, vous pouvez vous adresser aux régions compétentes qui vous renseigneront, entre autres, sur les formations agréées et le remboursement du coût salarial en cas de congé-éducation payé. Vous pouvez consulter les sites suivants :

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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