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Les services publics Seveso en Belgique

Services publics fédéraux

Division du contrôle des risques chimiques

Direction générale Contrôle du bien-être au travail
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles
tél. : 02/233 45 12
e-mail: crc@emploi.belgique.be (questions de nature générale, remarques, demande de documents)
personne de contact: Erik Van Gils 

La sécurité du travail est une matière qui relève de la compétence du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. C'est plus précisément la Division du contrôle des risques chimiques qui, au sein du SPF, a été chargée des missions de prévention qui découlent de l'implémentation des directives "Seveso" en droit belge.
Au sein de l'Accord de coopération, ce service est un service d'évaluation et un service d'inspection avec les compétences spécifiques suivantes:

  • Evaluation des rapports de sécurité
  • Inspection
  • Coordination du système d'inspection
  • Organisation de la structure de concertation permanente

Direction générale Qualité et Sécurité

SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
North Gate III, Boulevard Roi Albert II 16
1000 Bruxelles
tél. : 02/277 62 09
personne de contact: Jean-Christophe Vanderote 
site web du SPF Economie 

Pour une série d'entreprises, la direction générale Qualité et Sécurité a été désignée dans l'accord de coopération comme service d'évaluation et service d'inspection. Cela concerne notamment les établissements tombant sous le champ d'application:

  • du règlement général sur les explosifs;
  • de la réglementation en matière de stockage souterrain de gaz;
  • de la réglementation concernant le transport de produits gazeux et autres au moyen de canalisations.

Dans la pratique, cela concerne: les fabriques et lieux de stockage pour explosifs, les lieux de stockage souterrains de gaz et les entreprises de distribution de gaz.

Dans les fabriques et lieux de stockage pour explosifs, la direction générale Qualité et Sécurité est aussi compétente en matière de sécurité du travail. Dans toutes les autres entreprises, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est compétent pour cette matière.

Direction générale du Centre de crise

SPF Intérieur
CGCCR
Rue Ducale 53
1000 Bruxelles
tél. : 02/506 47 11
Fax: 02/506 47 09
email: cgccr@ibz.fgov.be
personnes de contact: Christoffel Merckx (permanence), Catherine Flament (planification d'urgence)

site web du Centre de crise 

Ses compétences spécifiques dans le cadre de la prévention des accidents majeurs sont:

  • point central de notification d'accidents majeurs;
  • établissement de plans d'urgence externes;
  • information préventive de la population;
  • évaluation des rapports de sécurité (le service d'incendie compétent y est aussi associé).

Services publics régionaux

La protection de l'homme en dehors de l'établissement et la protection de l'environnement, l'implantation des entreprises et l'aménagement du territoire sont des compétences régionalisées. Du fait de l'implémentation de la directive Seveso II, les régions ont donc reçu des compétences étendues en matière de prévention des accidents majeurs et de limitation des conséquences pour l'homme et l'environnement. En outre, dans le cadre de leur politique de permis, les autorités régionales peuvent:

  • imposer toutes les mesures qu'elles estiment nécessaires pour la sécurité du voisinage et de l'environnement;
  • refuser certaines activités qui sont incompatibles avec les environs.

Service Public de Wallonie

Cellule Risques et Accidents Majeurs

Direction des Risques Industriels
Département Environnement et Eau
Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3)
Service Public de Wallonie (SPW)
Avenue Prince de Liège 15
5100 Jambes (Namur)
tél.: 081/33 61 32
personne de contact: Emmanuel Lheureux 
site web de la Cellule Risques d'Accidents Majeurs 

Ce service est un service de coordination, d'évaluation et d'inspection pour les établissements situés en Région wallonne et est donc compétent pour:

  • réception et coordination des notifications et des rapports de sécurité
  • évaluation des rapports de sécurité
  • identification des risques d'effet domino
  • inspection

Cellule Aménagement-Environnement

Direction Générale Opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4)
Service Public de Wallonie (SPW)
Rue des Brigades d’Irlande 1
5100 Jambes (Namur)
tél.: 081/33 21 31
personne de contact: Benoit Gervasoni 
site web de la DGO4 

Ce service est compétent pour l'aspect aménagement du territoire en Région wallonne.

Région de Bruxelles-capitale

Département autorisations et partenariats

Bruxelles Environnement - IBGE
Avenue du Port 86c bte 3000
1000 Bruxelles
tél. : 02/775 76 27
personne de contact: Ulrich Geebelen 
site web de Bruxelles Environnement - IBGE 

Ce service est un service de coordination, et d'évaluation pour les établissements situés dans la Région de Bruxelles-Capitale et est donc compétent pour :

  • Réception et coordination des notifications et des rapports de sécurité
  • Evaluation des rapports de sécurité
  • Identification des risques d'effet domino

Division Police Environnement et Sols

Département contrôles intégrés
Bruxelles Environnement - IBGE
Avenue du Port 86c bte 3000
1000 Bruxelles
tél. : 02/775 75 01
personne de contact: Jean-Pierre Janssens 
site web de Bruxelles Environnement - IBGE 

Ce service est le service d'inspection pour les établissements situés dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Bruxelles Développement urbain

Direction de l’Urbanisme
Rue du Progrès, 80/1
1035 Bruxelles
tél.: 02/204 21 11
site web de la Direction de l'Urbanisme 

Ce service est compétent pour l'aspect aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Région Flamande

Dienst veiligheidsrapportering

Afdeling Gebiedsontwikkeling, Omgevingsplanning en -projecten
Departement Omgeving
Vlaamse Overheid
Koning Albert II-laan 20 bus 8
1000 Brussel
tél.: 02/553 6292
e-mail: seveso@vlaanderen.be
personne de contact: Lina Grooten
site web du Departement LNE, dienst veiligheidsrapportering 

Ce service est le service de coordination et également un service d'évaluation pour les établissements faisant partie de la Région flamande, en d'autres termes, il est responsable de:

  • Réception et coordination des notifications et des rapports de sécurité
  • Evaluation des rapports de sécurité
  • Identification des risques d'effet domino

Toezicht Zwarerisicobedrijven

Afdeling Handhaving
Departement Omgeving
Vlaamse Overheid
Koning Albert II-laan 20 bus 8
1000 Brussel
tél.: 02/553 81 83
personne de contact: Wilfried Van den Acker 
site web du Departement LNE, Toezicht Zwarerisicobedrijven 

Dans le cadre de l'Accord de coopération, ce service est un service d'inspection pour les établissements situés en Région flamande.

Ruimte Vlaanderen

Afdeling Juridische en Beleidsontwikkeling
Vlaamse Overheid
Koning Albert II -laan 19 bus 11
1210 Brussel
tél.: 02/553 62 84
personne de contact: Katrien Debeuckelaere 
site web du Departement Ruimtelijke Ordening 

Ce service est compétent pour l'aspect aménagement du territoire en Région flamande.

 

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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