Présentation
Les organisations d'employeurs et de travailleurs peuvent créer au sein des commissions et sous-commissions paritaires des fonds de sécurité d'existence. Leurs statuts sont fixés dans des conventions collectives de travail rendues obligatoires par le roi.
Ces fonds ont pour objectif:
Le financement, l'octroi et le versement d'avantages sociaux;
Le financement et l'organisation de la formation professionnelle des travailleurs et des jeunes;
Le financement et l'assurance de la sécurité et de la santé des travailleurs en général.
Les avantages octroyés par les fonds sectoriels diffèrent d'un secteur à l'autre.
Le financement des fonds de sécurité d'existence est assuré par les cotisations des employeurs ressortissant à ces fonds. La perception des cotisations peut se faire directement par le fonds lui-même ou par l'intermédiaire de l'Office national de sécurité sociale.
Textes réglementaires
Loi du 7 janvier 1958 concernant les fonds de sécurité d'existence
Arrêté royal du 15 janvier 1999 relatif à la comptabilité et au compte annuel des Fonds de sécurité d'existence
Arrêté ministériel du 7 mai 1999 portant exécution du chapitre III de l’arrêté royal du 15 janvier 1999 relatif à la comptabilité et au compte annuel des Fonds de sécurité d’existence
Liste des fonds de sécurité d'existence
La liste contient, à côté de chaque numéro de commission paritaire ou sous-commission paritaire, la dénomination exacte du Fonds et ses coordonnées. Cette liste est mise à jour le plus régulièrement possible (dernière mise à jour: 01/07/2010 ) mais il est impossible d'en garantir l'exactitude totale car de nombreux fonds déménagent régulièrement sans nécessairement communiquer leur nouvelle adresse.