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Conciliation sociale

Qu’en est-il ?

La conciliation sociale comprend les missions suivantes :

  • la prévention des conflits sociaux et le suivi de leur apparition, de leur cours et de leur fin ;
  • l’accomplissement de toutes les missions de conciliation sociale ;
  • le contact permanent avec les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs et avec les inspecteurs et les contrôleurs sociaux du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ;
  • la rédaction de tous les rapports concernant les relations sociales dans un secteur industriel ou dans une entreprise déterminée ;
  • le cas échéant, assurer la présidence ou la vice-présidence des commissions et sous-commissions paritaires.
     

Gestion des conflits

En cas de conflit et quand toutes les autres procédures au sein des commissions paritaires ont échoué, le président du bureau de conciliation peut, en tant que conciliateur social, entreprendre une nouvelle tentative pour rapprocher les parties.
En cette qualité, il peut agir à la demande des parties, d'initiative ou sur proposition du Ministre de l'Emploi.
Le conciliateur social tentera d'améliorer la communication mutuelle entre les parties, de les assurer de " ses bons offices " et de faire des propositions non-contraignantes aux parties concernées, afin d’arriver à une solution au litige.

Qui ?


Au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, il existe un Corps de conciliateurs sociaux qui assurent la présidence et/ou la vice-présidence des (sous-) commissions paritaires.

Réglementation


Loi du 05.12.1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires 

 Arrêté royal du 27 octobre 2009 concernant la sélection des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social 

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